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Terminologie de la copropriété, pour ceux qui rêvent d’un condo

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Date de publication : 
9 octobre 2018
Rédigé par : Barbara McClintock
, MA, trad. a.

Les condos poussent comme des champignons dans votre voisinage? Ils pourraient s’avérer plus avantageux qu’une maison unifamiliale. La copropriété est souvent un bon choix pour les premiers acheteurs et les retraités.

Des termes qui varient selon les régions

Faut-il dire « condo » ou autre chose? Tout dépend de l’endroit où vous vivez. Dans la plupart des provinces, on parle de condominiums, de condos ou d’unités, mais en Colombie-Britannique on dit « strata » en anglais; au Québec, le terme reconnu par la loi est « copropriété » (en anglais : « co-ownership »). Comme disent les agents immobiliers : c’est l’emplacement qui compte avant tout! Ne vous en faites pas, cependant : on peut tout de même employer les mots « condominium », « condo » et « unité » dans un contexte non officiel, tant en Colombie-Britannique qu’au Québec. La copropriété relève de la compétence provinciale. Au Québec, elle est régie par le Code civil du Québec (CCQ).

Le syndicat des copropriétaires comprend tous les copropriétaires (« co-owners » au Québec et « condo owners » ailleurs au Canada). Ces derniers élisent un conseil d’administration qui prend des décisions au nom de tous les propriétaires et locataires (« lessees » au Québec et « tenants » ailleurs au Canada). En vertu du CCQ, les décisions doivent être soumises au vote à l’occasion d’une assemblée générale des copropriétaires (« general meeting of the co-owners »).

Autres termes techniques propres au Québec

Une copropriété est dite « divise » quand le droit de copropriété est divisé en fractions comprenant chacune une partie privative et une quote-part des parties communes : « Sont dites communes les parties des bâtiments et des terrains qui sont la propriété de tous les copropriétaires et qui servent à leur usage commun » (CCQ, article 1043).

La déclaration de copropriété (« declaration of co-ownership ») est composée de l’acte constitutif de copropriété (« act constituting the co ownership »), du règlement (« by-laws ») et d’une description des fractions. Dès la publication (« l’enregistrement », ailleurs au Canada) de la déclaration de copropriété, les copropriétaires forment collectivement une personne morale appelée « syndicat ».

Comme je l’ai écrit plus haut, une copropriété est constituée de parties communes (« common portions » et de parties privatives (« private portions »). Vous verrez peut-être aussi les expressions « aire commune/privative », « élément commun/privatif » et « propriété commune/privative ». Par contre, il ne faut pas tenir pour acquis qu’elles signifient exactement la même chose, au regard de la loi, que « partie commune » et « partie privative », les deux termes employés dans le CCQ. Ces autres expressions peuvent toutefois être utilisées dans un contexte non officiel.

Ce qui est à toi est à moi, mais pas forcément l’inverse

Au Québec, quand on achète un condo, on acquiert une fraction d’une copropriété divise. Autrement dit, on adopte un mode de vie en collectivité. Comme vous le savez, les copropriétaires et leurs locataires, dans certains cas (les copropriétaires peuvent louer leur unité si le règlement le permet), ont le droit d’utiliser les parties communes dans une certaine mesure, tandis que chaque propriétaire a le droit d’accéder à ses propres parties privatives. Les parties communes peuvent se trouver à l’intérieur ou à l’extérieur de l’immeuble. Elles peuvent comprendre un terrain de stationnement, une entrée ou un vestibule, des corridors, des escaliers, un stationnement souterrain, un garage, un gymnase, une piscine, un jardin, etc.

Liste des termes mentionnés dans ce billet

  • Règlement (« by-laws »)
  • Partie commune (« common portion » au Québec, « common element » ou « common area » ailleurs au Canada)
  • Condo, condominium, unité en copropriété ou unité; copropriété au Québec (en anglais : « condo », « condominium », « condo unit » ou « unit »; « co-ownership » au Québec; « strata » en Colombie-Britannique)
  • Syndicat (« syndicate » au Québec, « condominium association », « condo association » ou « owners’ association » ailleurs au Canada)
  • Acte constitutif de copropriété (« constituting act of co-ownership »)
  • Copropriétaire (« co-owner » au Québec, « condo owner » ailleurs au Canada)
  • Déclaration de copropriété (« declaration of co-ownership »)
  • Assemblée générale des copropriétaires (« general meeting of the co-owners »)
  • Partie privative (« private portion » au Québec, « private area » ailleurs au Canada)
  • Locataire (« lessee » au Québec, « tenant » ailleurs au Canada)

Traduit par : Marc-André Descôteaux, Portail linguistique du Canada

Avertissement

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À propos de l'auteur

Barbara McClintock

Titulaire d’une maîtrise en traduction, Barbara McClintock est traductrice agréée du français à l’anglais. Elle pratique ce métier dans les secteurs public et privé depuis une bonne quinzaine d’années. De plus, Barbara contribue régulièrement à la revue Circuit de l’OTTIAQ.

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Comment dirait-on « special assessment » en français?

Cotisation spéciale.

Excellent article!

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