Les condos poussent comme des champignons dans votre voisinage? Ils pourraient s’avérer plus avantageux qu’une maison unifamiliale. La copropriété est souvent un bon choix pour les premiers acheteurs et les retraités.
Des termes qui varient selon les régions
Faut-il dire « condo » ou autre chose? Tout dépend de l’endroit où vous vivez. Dans la plupart des provinces, on parle de condominiums, de condos ou d’unités, mais en Colombie-Britannique on dit strata en anglais; au Québec, le terme reconnu par la loi est « copropriété » (en anglais : co-ownership). Comme disent les agents immobiliers : c’est l’emplacement qui compte avant tout! Ne vous en faites pas, cependant : on peut tout de même employer les mots « condominium », « condo » et « unité » dans un contexte non officiel, tant en Colombie-Britannique qu’au Québec. La copropriété relève de la compétence provinciale. Au Québec, elle est régie par le Code civil du Québec (CCQ).
Le syndicat des copropriétaires comprend tous les copropriétaires (co-owners au Québec et condo owners ailleurs au Canada). Ces derniers élisent un conseil d’administration qui prend des décisions au nom de tous les propriétaires et locataires (lessees au Québec et tenants ailleurs au Canada). En vertu du CCQ, les décisions doivent être soumises au vote à l’occasion d’une assemblée générale des copropriétaires (general meeting of the co-owners).
Autres termes techniques propres au Québec
Une copropriété est dite « divise » quand le droit de copropriété est divisé en fractions comprenant chacune une partie privative et une quote-part des parties communes : « Sont dites communes les parties des bâtiments et des terrains qui sont la propriété de tous les copropriétaires et qui servent à leur usage commun » (CCQ, article 1043).
La déclaration de copropriété (declaration of co-ownership) est composée de l’acte constitutif de copropriété (act constituting the co-ownership), du règlement (by-laws) et d’une description des fractions. Dès la publication (« l’enregistrement », ailleurs au Canada) de la déclaration de copropriété, les copropriétaires forment collectivement une personne morale appelée « syndicat ».
Comme je l’ai écrit plus haut, une copropriété est constituée de parties communes (common portions) et de parties privatives (private portions). Vous verrez peut-être aussi les expressions « aire commune/privative », « élément commun/privatif » et « propriété commune/privative ». Par contre, il ne faut pas tenir pour acquis qu’elles signifient exactement la même chose, au regard de la loi, que « partie commune » et « partie privative », les deux termes employés dans le CCQ. Ces autres expressions peuvent toutefois être utilisées dans un contexte non officiel.
Ce qui est à toi est à moi, mais pas forcément l’inverse
Au Québec, quand on achète un condo, on acquiert une fraction d’une copropriété divise. Autrement dit, on adopte un mode de vie en collectivité. Comme vous le savez, les copropriétaires et leurs locataires, dans certains cas (les copropriétaires peuvent louer leur unité si le règlement le permet), ont le droit d’utiliser les parties communes dans une certaine mesure, tandis que chaque propriétaire a le droit d’accéder à ses propres parties privatives. Les parties communes peuvent se trouver à l’intérieur ou à l’extérieur de l’immeuble. Elles peuvent comprendre un terrain de stationnement, une entrée ou un vestibule, des corridors, des escaliers, un stationnement souterrain, un garage, un gymnase, une piscine, un jardin, etc.
Pour en savoir plus long, je vous invite à lire le billet Un condo au Québec, du rêve à la réalité dans le blogue Nos langues, de même que l’article Condorama: Reflections on the World of Condo Advertising (en anglais seulement), dans le magazine Circuit de l’OTTIAQ.
Liste des termes mentionnés dans ce billet
- Règlement (by-laws)
- Partie commune (common portion au Québec, common element ou common area ailleurs au Canada)
- Condo, condominium, unité en copropriété ou unité; copropriété au Québec (en anglais : condo, condominium, condo unit ou unit; co-ownership au Québec; strata en Colombie-Britannique)
- Syndicat (syndicate au Québec, condominium association, condo association ou owners’ association ailleurs au Canada)
- Acte constitutif de copropriété (constituting act of co-ownership)
- Copropriétaire (co-owner au Québec, condo owner ailleurs au Canada)
- Déclaration de copropriété (declaration of co-ownership)
- Assemblée générale des copropriétaires (general meeting of the co-owners)
- Partie privative (private portion au Québec, private area ailleurs au Canada)
- Locataire (lessee au Québec, tenant ailleurs au Canada)
Traduit par Marc-André Descôteaux, Portail linguistique du Canada
