adversus / contre / versus

Warning

This content is available in French only.

Adversus sert parfois à désigner en France les adversaires au procès. Le terme est inusité au Canada. Versus (plus rarement "against") sert en anglais sous sa forme abrégée la plus familière aux juristes ("v."), la forme "vs." étant plus courante pour les profanes.

En français, la règle n’est pas unanimement suivie, mais la tendance est de conserver le v. quand la cause citée n’a pas été traduite et de mettre c. (pour contre) afin d’indiquer que la décision a été traduite ou qu’elle a été rendue en français. Il serait plus simple et plus pratique de mettre l’abréviation c. dans tous les cas, mais en caractère romain, toujours suivi du point et toujours en minuscule, et de mettre en italique les noms des parties : Smith c. Smith. Cette recommandation est d’ailleurs conforme à la règle énoncée dans le Manuel canadien de la référence juridique (1988).

Renseignements complémentaires

Copyright notice for the Juridictionnaire

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculty of Law, University of Moncton
A tool made available online by the Translation Bureau, Public Services and Procurement Canada

Search by related themes

Want to learn more about a theme discussed on this page? Click on a link below to see all the pages on the Language Portal of Canada that relate to the theme you selected. The search results will be displayed in Language Navigator.