économie (d’un texte)

Par exemple, l’interprétation législative et contractuelle moderne trouve appui, inspiration ou méthode dans une règle de base selon laquelle les tribunaux sont tenus de faire apparaître le sens d’un article ou d’une disposition (d’une loi, d’un règlement), d’une clause (d’un acte, par exemple une convention, un traité ou un testament) ou d’une stipulation (d’un contrat) en tenant compte au premier chef de son économie, c’est-à-dire de son entier contexte, de la relation entretenue avec les autres éléments pouvant éclairer son sens avant de passer à l’examen de son objet et, s’il y a lieu, de son régime. « Il faut, pour interpréter correctement une disposition de loi, lire les termes de la disposition en suivant leur sens grammatical et ordinaire et dans leur contexte global, en harmonie avec l’économie générale de la loi, son objet ainsi que l’intention du législateur. » « L’économie de cet article est donc celle d’une règle générale qui s’applique sous réserve des exceptions ou des modalités d’application prévues aux paragraphes suivants. » Économie d’une législation, d’une réglementation, d’un code, d’un régime. « La Cour suprême du Canada a affirmé que la non-inclusion d’un avantage ne sera vraisemblablement pas discriminatoire, si elle est compatible avec l’objectif et l’économie du régime législatif visé. »

Étude, examen, considération, méconnaissance, prise en compte, respect de l’économie du texte.

Cadrer, s’accorder, être compatible, incompatible, conciliable, inconciliable avec l’économie d’une loi. Se dégager, aller à l’encontre de l’économie d’un article. Être contraire à l’économie d’une réforme législative.