Warning
This content is available in French only.
Ce mot est soit d’origine francique, il signifie alors lien, soit d’origine germanique, et il signifie étendard.
Dans le premier cas, on trouve de nombreuses acceptions du mot dans le langage juridique : en droit judiciaire (bande vidéo; bande magnétoscopique), dans le droit des biens (bande de terre, de terrain, ou parcelle), dans le Code de la route (bande ou voie de circulation; en France, bande réservée aux véhicules lents; bande d’arrêt d’urgence ou bande de stationnement : stationner sur la bande d’arrêt d’urgence).
Dans le second cas, bande s’emploie péjorativement en droit pénal, en matière d’infractions collectives (bande de malfaiteurs; bande criminelle de jeunes délinquants, de gangsters, d’assassins, de voyous, d’adolescents; la bande armée constituée en vue de troubler l’État). Pour désigner des Autochtones, le mot bande n’a aucune connotation péjorative; il s’entend d’un groupe ou d’une collectivité de personnes unies par des affinités ou des intérêts communs (bande indienne, bande d’Indiens; liste de bande; chef, conseil, coutume de la bande). Il s’écrit avec la minuscule.
Copyright notice for the Juridictionnaire
© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculty of Law, University of Moncton
A tool made available online by the Translation Bureau, Public Services and Procurement Canada
Search by related themes
Want to learn more about a theme discussed on this page? Click on a link below to see all the pages on the Language Portal of Canada that relate to the theme you selected. The search results will be displayed in Language Navigator.
Related links
- Juridictionnaire (home page)
- Writing tools
- Language Navigator (for fast access to language tips)
- TERMIUM Plus®
- Contact the Language Portal of Canada