ad litem / pendente lite

Ces locutions latine adjectives ou adverbiales s’appliquent aussi bien à des personnes qu’à des choses. Elles signifient respectivement en vue du procès et pendant le procès.

La courte liste qui suit énumère certains termes juridiques formés avec la locution ad litem et leurs équivalents français.

Administrateur, administration ad litem : administrateur, administration aux fins d’instruction de l’instance. (Les Règles de procédure du Nouveau-Brunswick prescrivent l’emploi des termes administrateur et administration d’instance). Avocat ad litem : avocat à l’instance. Lettres d’administration ad litem : lettres d’administration aux fins d’instruction de l’instance. Mandat, mandataire ad litem : mandat, mandataire aux fins d’instruction de l’instance. Provision ad litem : provision pour frais d’instance.

Ne pas confondre ad litem et pendente lite : ad signifie pour et pendente pendant : administrateur aux fins d’instruction de l’instance (ad litem), lettres d’administration pendant l’instance (pendente lite).

Il faut éviter de dire aux fins [de l’instance] : cette locution prépositive ne peut être suivie que d’un mot d’action.