Qu’est-ce qu’une communauté de langue officielle en situation minoritaire?
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) sont les anglophones du Québec et les francophones de partout ailleurs au Canada.
Comme l’indique l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (s’ouvre dans un nouvel onglet), « le gouvernement fédéral s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement […] ». C’est aux institutions fédérales qu’il incombe de prendre des mesures pour concrétiser cet engagement. Pour ce faire, elles peuvent notamment avoir recours à des projets réalisés « par et pour » les CLOSM.
Que signifie l’expression « par et pour » les communautés?
L’expression « par et pour » les communautés fait référence à un principe selon lequel on inclut les communautés dans les processus de prise de décision ou d’exécution des initiatives qui les touche. L’inclusion peut se faire de plusieurs façons : on peut notamment consulter des organisations des CLOSM (s’ouvre dans un nouvel onglet), ou encore nouer des partenariats avec elles pour la prestation de services ou de programmes au nom du gouvernement du Canada (on parle alors d’exécution par des tiers).
La méthode « par et pour » reconnaît l’importance de la participation et de la mobilisation des personnes ou des groupes les plus touchés par une initiative. Lorsque les communautés prennent part à la définition des besoins de même qu’aux processus de planification et d’exécution, leurs intérêts et leurs besoins sont pris en compte. Cette façon de faire permet également de mieux comprendre leurs besoins et leurs priorités, tout en renforçant les capacités des communautés.
Les projets « par et pour » au sein de Patrimoine canadien
Chaque année, les institutions fédérales mettent en œuvre dans l’ensemble du Canada un certain nombre de projets qui sont réalisés « par et pour » les CLOSM. Par exemple, le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 (s’ouvre dans un nouvel onglet) comprend plusieurs initiatives qui sont exécutées selon la méthode « par et pour ». C’est notamment le cas des microsubventions accordées dans le cadre du Fonds d’action culturelle communautaire (FACC) (s’ouvre dans un nouvel onglet), qui permettent d’offrir des activités culturelles dans 1000 écoles des CLOSM (300 écoles anglophones au Québec et 700 écoles francophones dans le reste du Canada). Dans les cas où une organisation tierce reçoit le mandat d’exécuter un programme, celle-ci élabore ses propres critères et procédures pour l’attribution des microsubventions.
Le programme ArtistsInspire (s’ouvre dans un nouvel onglet) (en anglais seulement) permet par exemple à des écoles et à des artistes des communautés anglophones du Québec d’établir des liens grâce à des expériences créatives concrètes. Les écoles primaires et secondaires des communautés anglophones du Québec peuvent demander des fonds par l’entremise du English Language Arts Network (ELAN) (s’ouvre dans un nouvel onglet), la tierce partie avec laquelle Patrimoine canadien a conclu une entente pour l’exécution du programme.
De plus, les microsubventions accordées dans le cadre du programme PassepART (s’ouvre dans un nouvel onglet) visent à encourager les partenariats entre les écoles de la minorité francophone et les organismes communautaires, artistiques et culturels. Les enfants de la maternelle à la 12e année se voient offrir des possibilités d’enrichissement culturel en français, ce qui contribue au développement de leur identité culturelle et de leur sentiment d’appartenance à la communauté. Un accord a été conclu avec la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour la mise en œuvre du programme au sein des communautés francophones en situation minoritaire.
Les avantages de la consultation
Comme le démontrent bien les programmes ArtistsInspire et PassepART, il peut vraiment s’avérer avantageux de prendre le temps de consulter les CLOSM et de nouer des partenariats avec elles dans le processus d’exécution des initiatives. En effet, l’utilisation de méthodes inclusives dans l’élaboration des politiques publiques et dans la mise en œuvre des investissements gouvernementaux donne aux personnes et aux groupes les moyens de prendre part à la définition de ces politiques, permet d’accroître la confiance et de mieux satisfaire aux besoins, et contribue au renforcement de la capacité des communautés.
