légalisation / légaliser

Warning

This content is available in French only.

Outre le sens de rendre légal, de dépénaliser par un texte de loi une activité ou un objet (légalisation du jeu, de l’usage de stupéfiants, de la drogue, de la marijuana), le verbe légaliser a aussi le sens de certifier matériellement quelque chose, par exemple une signature. « Le maire est tenu de légaliser toutes les signatures apposées en sa présence par l’un de ses administrés connu de lui ou accompagné de deux témoins connus. » Un fonctionnaire public, un notaire, un avocat peut légaliser la passation d’un instrument, une signature apposée sur un acte : en ce cas, il en certifie l’authenticité, il l’authentifie. Entendue en ce sens, la légalisation est une procédure assimilable à la procédure d’authentification et de certification. Légalisation par (-) devant notaire. Légalisation des actes sous seing privé, des actes publics étrangers.

Search by related themes

Want to learn more about a theme discussed on this page? Click on a link below to see all the pages on the Language Portal of Canada that relate to the theme you selected. The search results will be displayed in Language Navigator.

Date modified: