abolitif / abolitive / abolitoire / abrogatif / abrogative / abrogatoire / abrogeable
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- L’adjectif abolitoire était déjà inusité au XIXe siècle. Il est remplacé aujourd’hui par abolitif, ou qui abolit, qui a pour objet d’abolir. Cet adjectif peut s’employer seul ou être suivi d’un complément déterminatif : loi abolitive de la peine de mort.
- Les adjectifs abrogatif et abrogatoire sont tous deux d’un emploi courant dans le langage juridique actuel, le premier semblant toutefois avoir la préférence en rédaction législative : clause abrogatoire, disposition abrogative, texte abrogatoire. Ces adjectifs, signifiant qui abroge, qui a pour objet d’abroger, peuvent aussi être suivis d’un complément déterminatif : « Loi du 14 janvier 1981, abrogatoire de celle du 10 mai 1956. » Loi abrogatoire d’une loi rétroactive. Mesure abrogative de la contrainte par corps.
- Abrogeable signifie qui peut être abrogé : disposition abrogeable. Son contraire est inabrogeable.
Syntagmes et phraséologie
- Acquérir force abrogative (« Un usage ne peut acquérir force abrogative »).
- Reconnaître force abrogatoire, un effet abrogatoire à un texte.
Renseignements complémentaires
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