compétence

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Le mot compétence est un équivalent français de l’anglais jurisdiction. Il désigne l’aptitude reconnue par une autorité d’accomplir un acte selon des conditions déterminées.

  • C’est un domaine de compétence fédérale.
  • Le tribunal estime que ces activités sont de compétence provinciale.

Le mot compétence ne peut cependant être utilisé pour désigner une province, ou une autre autorité. Selon le contexte, on peut l’éviter ou parler d’autorité, d’organisation ou d’organisme.

  • Seuls le Québec et l’Ontario ne participent pas au programme. (et non : Le Québec et l’Ontario sont les deux seules compétences qui ne participent pas au programme.)
  • La Commission des droits de l’homme est l’autorité responsable des enquêtes sur les cas de discrimination. (et non : est la compétence responsable)
  • Il s’agit de l’organisme responsable des opérations de recherche et de sauvetage en mer. (et non : il s’agit de la compétence responsable)

Renseignements complémentaires

Pour plus de renseignements, voir juridiction.

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