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non transférable

L’expression non transférable, qui s’écrit sans trait d’union, est quasi introuvable dans les ouvrages.

Mais puisque l’adjectif transférable est attesté en droit au sens de « qui peut être transféré », l’expression non transférable est donc correcte pour parler d’un bien ou d’un droit d’une personne qui ne peuvent pas être transférés :

  • Ce laissez-passer est strictement personnel et non transférable.

L’expression est pourtant considérée comme un calque de l’anglais non-transferable (ou untransferable) par quelques sources, qui recommandent d’employer incessible, qui signifie « qui ne peut être cédé » :

  • un billet incessible
  • un contrat d’assurance incessible
  • une action à la bourse incessible avant X années (action dont la négociabilité est restreinte pendant X années)

On peut aussi opter pour des formes équivalentes comme :

  • non cessible
  • ne peut pas être cédé
  • n’est pas transférable 

Exemples

  • La carte bancaire n’est pas transférable une fois qu’elle est signée.
  • Cette garantie ne peut pas être cédée par le propriétaire d’origine.

Incessible est surtout employé dans le domaine du droit, de l’assurance, des finances et du transport.

L’adjectif intransférable, attesté dans quelques ouvrages comme synonyme de non transférable, est rarement employé.

Transférer/céder

Pour bien comprendre la nuance de sens entre les adjectifs non transférable (qui ne peut être cédé) et incessible (qui ne peut être cédé), on doit examiner de plus près le sens des verbes transférer et céder.

En droit, le verbe transférer signifie « transmettre la propriété d’un bien ou d’un droit d’une personne à une autre selon les formalités requises » :

  • transférer des titres de propriété

Ce sens se rapproche beaucoup du verbe céder, attesté au sens de « transporter la propriété de quelque chose à une autre personne ».

Le verbe transférer ajoute toutefois la notion de « formalités requises ».

En droit, une formalité constitue une opération qui est prescrite par la loi ou la règle, et qui est liée à l’accomplissement de certains actes (juridiques, administratifs, religieux) comme condition de leur validité.

Renseignements complémentaires

Pour plus de renseignements sur le trait d’union après le préfixe non-, voir non- (préfixe).

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