prima facie : suggestions de traductions – droit

Voir threshold

• de prime abord
• à première vue

prima facie evidence = éléments de preuve suffisants (pour pouvoir soutenir que…)

• preuve suffisante à première vue
• preuve suffisante jusqu’à preuve contraire
• commencement de preuve
• preuve prima facie

prima facie case = preuve suffisante à première vue

• preuve prima facie
• prétention établie à première vue
• preuve suffisante jusqu’à preuve contraire
• commencement de preuve
• apparence de droit (suffisante)
• apparence de grief justifié
• vraisemblance de droit
• (forte) présomption
• matière à procès
• grief légitime
• bien-fondé apparent (d’une demande)
• action à priori fondée

Phraséologie

• The accused must give a prima facie account of the causes of the delays. = Le prévenu doit expliquer sommairement les raisons du retard.
• The court must decide whether there is a prima facie case. = Le tribunal doit décider s’il y a, à première vue, matière à procès / s’il y a apparence de droit / si la preuve est suffisante.
• to have a strong prima facie case for confusion = posséder de prime abord de solides arguments pour pouvoir conclure à la confusion / posséder des arguments qui paraissent suffisamment solides pour pouvoir affirmer qu’il y a confusion
• prima facie presumption = présomption sauf preuve contraire / présomption simple
• prima facie eligibility = recevabilité sur la foi des renseignements fournis
• prima facie refugee = présumé être réfugié
• prima facie case of privilege = matière à question de privilège
• to be prima facie evidence = avoir force probante / établir prima facie que…
• to establish / to make out a prima facie case = justifier d’une apparence de droit / faire valoir des arguments qui paraissent suffisants pour obtenir qqch. / pour établir le caractère sérieux de ses prétentions

À éviter

• cas prima facie