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Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « prima facie » en français.
Voir threshold
- de prime abord
- à première vue
prima facie evidence = éléments de preuve suffisants (pour pouvoir soutenir que…)
- preuve suffisante à première vue
- preuve suffisante jusqu’à preuve contraire
- commencement de preuve
- preuve prima facie
prima facie case = preuve suffisante à première vue
- preuve prima facie
- prétention établie à première vue
- preuve suffisante jusqu’à preuve contraire
- commencement de preuve
- apparence de droit (suffisante)
- apparence de grief justifié
- vraisemblance de droit
- (forte) présomption
- matière à procès
- grief légitime
- bien-fondé apparent (d’une demande)
- action à priori fondée
Phraséologie
- The accused must give a prima facie account of the causes of the delays. = Le prévenu doit expliquer sommairement les raisons du retard.
- The court must decide whether there is a prima facie case. = Le tribunal doit décider s’il y a, à première vue, matière à procès / s’il y a apparence de droit / si la preuve est suffisante.
- to have a strong prima facie case for confusion = posséder de prime abord de solides arguments pour pouvoir conclure à la confusion / posséder des arguments qui paraissent suffisamment solides pour pouvoir affirmer qu’il y a confusion
- prima facie presumption = présomption sauf preuve contraire / présomption simple
- prima facie eligibility = recevabilité sur la foi des renseignements fournis
- prima facie refugee = présumé être réfugié
- prima facie case of privilege = matière à question de privilège
- to be prima facie evidence = avoir force probante / établir prima facie que…
- to establish / to make out a prima facie case = justifier d’une apparence de droit / faire valoir des arguments qui paraissent suffisants pour obtenir qqch. / pour établir le caractère sérieux de ses prétentions
À éviter
- cas prima facie
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