ampliatif, ive / ampliation

  1. L’adjectif ampliatif, et non [amplificatif], s’emploie dans deux sens : qui ajoute à ce qui a été dit dans un acte précédent pour le compléter en le modifiant (mémoire ampliatif) et qui réalise l’ampliation ou qui en résulte (acte ampliatif). « Les avocats ont exprimé leur avis par voie de mémoire amplificatif. » Propositions amplificatives.

    L’ampliation, et non [amplification], est la copie officielle d’un document administratif ou juridique, revêtu du sceau du tribunal ou de la signature du fonctionnaire compétent. « Le ministre de la Justice délivre à l’intéressé une ampliation certifiée de la loi. »

    Copie certifiée conforme, double authentique, l’ampliation est un duplicata authentifié qui a valeur d’original. Ampliation d’un acte scellé, d’un arrêté, d’un testament. « Les lettres d’homologation ou d’administration, lettres successorales, ordonnances et autres actes, ainsi que leurs ampliations, font foi. » « Lettre signée avec ampliation aux ministères concernés. » « Un duplicata de ces lettres revêtues du sceau du Tribunal ou leur ampliation produit le même effet que l’original. »

  2. La locution pour ampliation signifie pour copie certifiée conforme. Il s’agit d’une formule apparaissant sur les actes ampliatifs et indiquant que la formalité a été accomplie. Cette mention sera portée au haut ou au pied de l’acte ampliatif.

Rechercher par thèmes connexes

Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. Les résultats de recherche s’afficheront dans le Navigateur linguistique.

Date de modification :