affaire pendante

L’expression affaire pendante n’est pas incorrecte, même si elle est parfois considérée comme suspecte. Il faut toutefois éviter l’anglicisme cause pendante, calque de pending case, ainsi que le terme latin sub judice.

Pendant signifie, dans la langue du droit, « qui est en cours » ou « qui n’est pas encore jugé » :

  • procès pendant

Dans la langue courante, ce terme s’emploie pour qualifier une affaire qui n’est pas encore résolue, sur laquelle on ne s’est pas encore entendu :

  • Les négociations sont pendantes.

On peut dire aussi :

  • procédure en cours
  • procédure pendante
  • affaire en cours
  • affaire en instance
  • affaire en suspens
  • instance pendante
  • instance en cours

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