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Mots de tête : « à l’effet que »
Frèdelin Leroux fils (L’Actualité terminologique, volume 33, numéro 1, 2000, page 22) Un rédacteur politique endossera une opinion à l’effet que la grève est désuète (Pierre Elliott Trudeau, La grève de l’amiante, 1956). « À l’effet que, à l’effet deAller à la remarque a; retranchez-moi cela, retranchez-moi cela; ce sont des bâtons dans vos phrases, et comme vos phrases n’en ont pas de reste pour se tenir, il est inutile de les embarrasser davantage. » C’est Arthur BuiesNote de bas de page 1 – en 1888 – qui apostrophe ainsi journalistes et politiciens dans l’espoir de les ramener dans le droit chemin linguistique. De toutes nos « fautes », à l’effet que est peut-être celle qui réunit le plus large consensus. « à l’effet que est une expression vicieuse », écrit Raoul RinfretNote de bas de page 2 huit ans après Buies. « La locution à l’effet que […] est inintelligible », affirme Gérard DagenaisNote de bas de page 3 en 1967. « C’est un barbarisme tiré de l’anglais », précise Victor BarbeauNote de bas de page 4 en 1968. « Ce populaire à l’effet que n’est même pas français! », renchérit Irène de BuisseretNote de bas de page 5 en 1972. « Cette mauvaise locution [dépare] nos journaux parlés et télévisés », constate une fiche de Radio-Canada, qui date à peu près de la même époque. Bien d’autres condamneront ou déconseilleront cet usage. Rappelons-en quelques-uns pour mémoire : l’abbé Blanchard (1919), André Clas et Paul Horguelin (1969), Robert Dubuc (1971), Jean-Marie Laurence (1980), Jean-Marie Courbon (1984), et j’en passe. Si Buies revenait parmi nous, il se réjouirait sûrement de voir que son appel a été largement entendu, notamment des journaux et des milieux politiques, comme en témoignent les mises en garde du Guide du journaliste (1969) de la Presse canadienne et du Lexique du Journal des débats (1976) de l’Assemblée nationale. Malgré un usage assez répandu pour mériter trois condamnations à quelques années d’intervalle (1888, 1896 et 1919), la plupart des glossaires de l’époque ignorent cette locution. Seul DionneNote de bas de page 6 (1909) l’enregistre, sans commentaire. Même les dictionnaires de langue plus récents – le Bélisle de 1957, le Beauchemin de 1968 ou le Dictionnaire du français plus de 1988 – sont muets. Ce n’est qu’en 1992 qu’un dictionnaire « général » (le Dictionnaire québécois d’aujourd’hui) viendra nous rappeler qu’à l’effet que est un anglicisme (mais avec une définition qui surprend un peu : « parce que »). Cela fait ainsi plus de cent ans que les défenseurs de la langue rompent lance après lance contre ces malotrus de journalistes, écrivains et autres plumitifs ignorants qui ne savent pas que l’expression à l’effet que « n’est pas attestée en françaisNote de bas de page 7 ». Et pourtant, elle est bien française, et depuis presque trois cents ans. L’attestation la plus ancienne remonte à l’époque de la Nouvelle-France. Dans une ordonnance du 7 juin 1727, l’intendant Claude-Thomas DupuyNote de bas de page 8 recommande de construire les maisons avec des « murs de refend qui en excèdent les toits et les coupent en différentes parties, ou qui les séparent d’avec les maisons voisines, à l’effet que le feu se communique moins de l’une à l’autre ». L’anglomanie faisait-elle déjà rage à l’époque? Mon deuxième exemple est tiré d’une résolution présentée à l’Assemblée constituante par Mirabeau (Honoré Gabriel Riqueti de son petit nom) le 15 juin 1789 : « après due convocation des députés […] à l’effet qu’ils puissent y concourir pour ce qui les concerneNote de bas de page 9 ». Enfin, un troisième exemple nous est fourni par Ferdinand Brunot, dans un document datant de la Révolution française : « Lesd. Citoyens […] ont recours à votre équité et justice, à l’effet que vous les réintégriez dans leurs possessionsNote de bas de page 10 ». Ces trois citations indiquent assez bien la nature administrative, voire juridique, de la locution. Marie-Éva de Villers l’avait d’ailleurs noté dans la première édition de son ouvrage : « Cette tournure juridique n’est pas recommandée dans la langue couranteNote de bas de page 11 ». Malheureusement, dans les éditions suivantes, elle se contentera de la qualifier de calque. Et si l’on voulait une preuve supplémentaire de son origine juridique, les Difficultés du langage du droit au CanadaNote de bas de page 12 nous la fourniraient. Les auteurs lui consacrent presque deux pages et proposent quatre façons de l’éviter. Vous conviendrez avec moi qu’il est difficile de nier la « francité » de cette expression. Mais, vous ne manquerez pas de me rétorquer, c’est le sens qui fait problème. Effectivement, dans ces trois cas, à l’effet que signifie « pour, afin que, dans l’intention ». C’est-à-dire, en somme, le sens d’à l’effet de. Aussi, Brunot n’avait peut-être pas tort de soupçonner que la tournure « fautive » était dérivée de l’autre. Mais cela reste à prouver. Pour ce qui est du sens condamné – « précisant, déclarant, voulant que » –, il faut bien reconnaître que l’anglais to the effect that est passé par là. Mais à quand remonte cet usage chez nous? Vers le milieu du 19e siècle, certainement, et peut-être avant. On en trouve trois exemples dans le seul index des Débats sur la ConfédérationNote de bas de page 13 de 1865 : M. Letellier propose un amendement […] à l’effet que le débat soit ajourné. Ici encore, on n’est pas bien loin du sens d’à l’effet de, un peu à mi-chemin entre « afin que » et « portant que » : on dirait tout aussi bien « à l’effet d’ajourner le débat ». L’année de la parution du glossaire de Dionne, en 1909, paraissait la première traduction française de la bible de la procédure parlementaire britannique, le TraitéNote de bas de page 14 d’Erskine May. La traduction est due à un professeur de l’Université de Lyon, Joseph Delpech. C’est à peine si j’ai parcouru une centaine de pages de cet ouvrage, et pourtant j’y ai rencontré à l’effet que deux fois : Le roi peut faire une proclamation […] à l’effet que le Parlement se réunisse un jour déterminé. Plusieurs Actes […] contenaient des dispositions à l’effet que nul membre du Parlement ne soit emprisonné durant la session parlementaire. Comme on trouve ailleurs à l’effet de dans le même sens, on se demande pourquoi le traducteur a collé à l’anglais dans ces deux cas. Comment un professeur de droit n’a-t-il pas senti qu’il s’agissait d’une incorrection? Le souvenir de la vieille expression serait-il venu s’interposer entre « to the effect that » et l’équivalent correct? Qui sait, c’est peut-être ce même souvenir qui fait que nous l’employons aussi souvent. Une linguiste de l’Université LavalNote de bas de page 15 en a recueilli une bonne trentaine d’exemples, datant des années 70, et j’en ai relevés à peu près autant, qui datent pour la plupart des années 80 et 90. Quant à la nature juridique de cette locution, elle ne semble rebuter personne – du journaliste, romancier ou professeur de lettres, en passant par le sociologue, le politicologue et l’économiste, tout le monde l’emploie. Même un membre de l’Académie canadienne-françaiseNote de bas de page 16, dans un hommage à un de nos grands pourfendeurs d’anglicismes. Victor Barbeau a dû avoir une syncope. Enfin, si vous êtes comme moi – sous ce rapport, disons –, il y a belle lurette que vous avez appris à ne pas mettre ce « bâton dans vos phrases », pour reprendre le mot de Buies. Mais tous ceux pour qui cette expression n’est ni « vicieuse » ni « inintelligible », qui continuent de croire qu’elle est française (sans savoir que Mirabeau l’employait) et, surtout, qui la trouvent commode (une sorte de cheville mentale), ne devraient-ils pas avoir droit à une certaine indulgence de la part de ceux qui « savent »? Remarques Remarque a La locution à l’effet de n’est pas condamnée, mais on la réserve habituellement au style juridique. Elle semble d’ailleurs en voie de disparition; les dictionnaires les plus récents, les bilingues surtout, l’ignorent. Retour à la remarque a Références Note de bas de page 1 Arthur Buies, Anglicismes et canadianismes, Leméac, Montréal, 1979, p. 74. (Paru en 1888.) Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2 Raoul Rinfret, Dictionnaire de nos fautes contre la langue, Cadieux et Derome, Montréal, 1896. Retour à la référence de la note de bas de page 2 Note de bas de page 3 Gérard Dagenais, Dictionnaire des difficultés du français au Canada, Éditions Pedagogia, Montréal, 1967. Retour à la référence de la note de bas de page 3 Note de bas de page 4 Victor Barbeau, Grammaire et linguistique, Cahiers de l’Académie canadienne-française, nº 12, Montréal,1968, p. 13. Retour à la référence de la note de bas de page 4 Note de bas de page 5 Irène de Buisseret, Guide du traducteur, Ottawa, 1972, p. 82. Retour à la référence de la note de bas de page 5 Note de bas de page 6 Narcisse-Eutrope Dionne, Le Parler populaire des Canadiens français, Presses de l’Université Laval, Québec, 1974. Retour à la référence de la note de bas de page 6 Note de bas de page 7 Gilles Colpron, Dictionnaire des anglicismes, Beauchemin, Montréal, 1982. Retour à la référence de la note de bas de page 7 Note de bas de page 8 Cité par Jean-Claude Marsan, « L’héritage architectural du Régime français », Le Devoir, 23.6.92. Retour à la référence de la note de bas de page 8 Note de bas de page 9 Mirabeau, Discours, Folio, 1973, p. 49. Retour à la référence de la note de bas de page 9 Note de bas de page 10 Partage des biens communs, 10 juin 1793, in Ferdinand Brunot, Histoire de la langue française, tome X, 1re partie, Armand Colin, Paris, 1968, p. 376. Retour à la référence de la note de bas de page 10 Note de bas de page 11 Marie-Eva de Villers, Multidictionnaire des difficultés de la langue française, 1re éd., Québec/Amérique, 1988. Retour à la référence de la note de bas de page 11 Note de bas de page 12 Jean-Claude Gémar et Vo Ho-Thuy, Difficultés du langage du droit au Canada, 2e éd., Éditions Yvon Blais, Cowansville, 1997. Retour à la référence de la note de bas de page 12 Note de bas de page 13 Débats parlementaires sur la question de la Confédération, Hunter, Rose et Lemieux, Québec, 1865. Retour à la référence de la note de bas de page 13 Note de bas de page 14 Sir Thomas Erskine May, Traité des lois, privilèges, procédures et usages du parlement, tome I, V. Giard et E. Brière, Paris, 1909, p. 48 et 124. Retour à la référence de la note de bas de page 14 Note de bas de page 15 Geneviève Offroy, « Contribution à l’étude de la syntaxe québécoise d’après la langue des journaux », Travaux de linguistique québécoise, vol. 1, P.U.L., Québec, 1975, p. 271-272. Retour à la référence de la note de bas de page 15 Note de bas de page 16 Edmond Robillard, « Victor Barbeau et le français du Canada », in Victor Barbeau – Hommages, Cahiers de l’Académie canadienne-française, nº 15, Fides, Montréal, 1978, p. 134. Retour à la référence de la note de bas de page 16Source : Chroniques de langue (la langue française vue par des langagiers)
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Without prejudice
(L’Actualité terminologique, volume 18, numéro 1, 1985, page 10) Article paru dans Le Mot, nº 9 (mai 1983), bulletin du Centre de traduction et de terminologie juridiques de l’école de droit du Centre universitaire de Moncton. Avec la permission de M. Snow, directeur du Centre. (N.D.L.R.) Selon Halsbury’s Laws of EnglandNote de bas de page 1, l’expression without prejudice date de la toute fin du dix-huitième siècle. The Oxford English DictionaryNote de bas de page 2 définit ce terme de la façon suivante : … without prejudice, without detriment to any existing right or claim; esp. in Law, without damage to one’s own rights or claims. » Cette expression est également mentionnée dans la dernière édition du Black’s Law DictionaryNote de bas de page 3 et du Jowitt’s Dictionary of English LawNote de bas de page 4 avec, grosso modo, la même signification. Comme toujours avec les formules toutes faites, nous nous trouvons devant un problème de traduction. Le mot préjudice ne signifie pas la même chose en français et en anglais. D’après Pierre DaviaultNote de bas de page 5, « Ce mot [prejudice] a gardé en anglais toutes ses acceptions étymologiques. Il signifie donc préjugé (favorable ou défavorable), prévention, mais aussi dommage, tort. Le français a deux termes qui se partagent ces sens : préjudice, qui veut dire dommage, et préjugé qui désigne une opinion arrêtée sans examen. » Le RobertNote de bas de page 6 définit le mot préjudice, dans son deuxième sens, de la manière suivante : « Ce qui est nuisible pour, ce qui va contre (quelque chose)… Sans préjudice de… sans porter atteinte, sans renoncer à… sans préjudice de ses droits, de ses intérêts. » Le sens général de l’expression anglaise est très bien défini par la jurisprudence. Pour ce qui est de la traduction de ce terme, l’affaire Lanciault c. Forest, [1953] C.S. 1 (Québec) illustre très bien la concurrence existant entre divers termes en français. Dans ce jugement, trois expressions différentes ont servi à exprimer la même idée : sans préjudice des droits, sans aveu de responsabilité et sous toutes réserves. Ce manque d’uniformité existe également dans les dictionnaires juridiques et commerciaux. Après examen des dictionnaires et de la jurisprudence, nous proposons l’utilisation de l’expression sous toutes réserves. Quoique l’expression sans préjudice décrive bien la protection que l’on recherche, nous considérons que cette traduction constitue un anglicisme à proscrire; de fait, le terme sans préjudice doit généralement s’accompagner d’un déterminant, comme par exemple dans l’expression sans préjudice des droits. En droit, cette expression exprime plutôt un préjudice au sens physique, comme dans le domaine de la responsabilité civile délictuelle. Le mot préjudice ne porte pas nécessairement à confusion, mais nous croyons que l’expression sous toutes réserves a un sens plus spécifique. Henri Capitant, dans son Vocabulaire juridiqueNote de bas de page 7, dit ceci à l’article intitulé « Réserves » :I. (Dans un acte juridique). Énonciation insérée dans un acte juridique par une personne qui y participe, pour écarter les conséquences qui pourraient être déduites de sa participation pure et simple à l’acte. Ex. : faire un paiement comme y étant contraint et forcé et sous réserve de se pourvoir en justice pour obtenir l’annulation de l’acte et la restitution des fonds.II. (Dans un traité international). Clauses restrictives apportées par un État au moment de la signature ou de la ratification d’un traité. Sans aveu de responsabilité constitue une autre solution, qui a l’avantage de ne présenter aucune ambiguïté quant à sa signification. Cependant, nous suggérons que la mention de caractère without prejudice soit traduite par sous toutes réserves, étant donné que cette expression semble respecter davantage l’esprit de la langue française.RéférencesNote de bas de page 1 4eéd., volume 17.Retour à la référence de la note de bas de page 1Note de bas de page 2 Volume 8, Oxford, Clarendon Press, 1970.Retour à la référence de la note de bas de page 2Note de bas de page 3 5eéd., Saint Paul, West Publishing Company, 1979.Retour à la référence de la note de bas de page 3Note de bas de page 4 Londres, Sweet and Maxwell Ltd., 1977.Retour à la référence de la note de bas de page 4Note de bas de page 5 Langage et traduction, Ottawa, Bureau fédéral de la traduction, 1976, page 302.Retour à la référence de la note de bas de page 5Note de bas de page 6 Robert, Paul, Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française, 5e tome, Paris, Société du nouveau Littré, 1976.Retour à la référence de la note de bas de page 6Note de bas de page 7 Paris, Presses universitaires de France.Retour à la référence de la note de bas de page 7Source : Chroniques de langue (la langue française vue par des langagiers)
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