validity : suggestions de traductions – droit

validity
: suggestions de traductions – droit

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « validity » en français.

Voir sufficiency, correct

Tableau comparatif d'extraits de texte anglais-français
Extrait de texte anglais Extrait de texte français

Everyone has the right on arrest or detention 

(c) to have the validity of the detention determined by way of habeas corpus and to be released if the detention is not lawful.

Chacun a le droit, en cas d’arrestation ou de détention : 

c) de faire contrôler, par habeas corpus, la légalité de sa détention et d’obtenir, le cas échéant, sa libération.

Charte canadienne des droits et libertés

  • validité (d’un contrat, d’un passeport, d’un mariage)
  • légalité (d’une détention)
  • bien-fondé (d’une décision, d’un jugement, d’un argument)
  • constitutionnalité (d’une loi)
  • recevabilité (d’une demande, d’une preuve, d’un recours)
  • justesse (d’un argument)
  • régularité (d’une mesure, d’une décision)

Phraséologie

  • to dispute the validity of a document = s’inscrire en faux contre un document
  • to dispute the validity of a judgment = contester / attaquer un jugement

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