Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « validity » en français.
Voir sufficiency, correct
| Extrait de texte anglais | Extrait de texte français |
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Everyone has the right on arrest or detention … (c) to have the validity of the detention determined by way of habeas corpus and to be released if the detention is not lawful. |
Chacun a le droit, en cas d’arrestation ou de détention : … c) de faire contrôler, par habeas corpus, la légalité de sa détention et d’obtenir, le cas échéant, sa libération. Charte canadienne des droits et libertés |
- validité (d’un contrat, d’un passeport, d’un mariage)
- légalité (d’une détention)
- bien-fondé (d’une décision, d’un jugement, d’un argument)
- constitutionnalité (d’une loi)
- recevabilité (d’une demande, d’une preuve, d’un recours)
- justesse (d’un argument)
- régularité (d’une mesure, d’une décision)
Phraséologie
- to dispute the validity of a document = s’inscrire en faux contre un document
- to dispute the validity of a judgment = contester / attaquer un jugement
Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit
© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada
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