sufficiency : suggestions de traductions – droit

sufficiency
: suggestions de traductions – droit

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « sufficiency » en français.

Voir validity, correct, appropriate, relevant adj.

Tableau comparatif d'extraits de texte anglais-français
Extrait de texte anglais Extrait de texte français
The defendant has not objected to the sufficiency of the plaintiff’s statement of claim in any respect.

La défenderesse n’a pas contesté la recevabilité de la déclaration à quelque égard que ce soit.

Recueil de la Cour fédérale du Canada, 1981 2 C.F. 73.

  • suffisance (d’une preuve)
  • caractère suffisant (d’une preuve, des éléments de preuve)
  • convenance (d’une mesure)
  • recevabilité (d’un acte de procédure, d’une prétention, d’une demande)
  • validité (d’une requête, d’une demande)
  • valeur
  • exhaustivité (d’un bilan)

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