cancellation / canceller

Le mot canceller (parfois écrit avec un seul l) et son dérivé cancellation sont des archaïsmes. La cancellation est un vieux terme de notariat; elle désignait l’action de biffer, de barrer en y apposant un barrement, de raturer tout document (par exemple le banquier cancellant un chèque payé), mais surtout un acte testamentaire, en faisant des croix ou des X tracés côte à côte et superposés sur tout ou partie de l’acte (telle la signature des parties) pour l’annuler; parfois l’atteinte portée au document était matérielle, elle s’effectuait au moyen d’une incision ou d’une lacération et annonçait ainsi l’inutilité ou la fausseté de l’acte. La suppression réalisée, notamment dans le cas de l’acte formaliste ("deed"), par rature, rayure ou biffage des signatures ou par arrachement du sceau, était effectuée, soit par une partie, soit par consentement des parties, soit enfin à la suite d’une décision judiciaire annulant l’acte pour cause de fraude ou d’erreur. Intention de canceller un testament, de le détruire, de le raturer : animus cancellandi en latin.

Canceller et cancellation ont été abandonnés au 19^e siècle et ne s’emploient plus, sauf, peut-être, en matière testamentaire. Étant restés dans la langue courante au Canada sous l’influence de l’anglais, on les trouvait encore récemment malgré tout dans nos textes juridiques. L’anglais a emprunté ces deux mots en les anglicisant ("cancel" et "cancellation"), leur donnant les sens qu’ont aujourd’hui tous les mots français qui désignent les différentes formes d’anéantissement d’un acte juridique. Il est donc important d’énumérer la plupart des équivalents modernes de canceller et cancellation selon les objets auxquels ils s’appliquent généralement.

NON PAS [CANCELLER/CANCELLATION], MAIS

1) abandonner (abandon)

une hypothèse, un projet

2) abolir (abolition)

un contre-ordre, une loi, une ordonnance, un ordre, une peine, un privilège, un règlement

3) abroger (abrogation)

des coutumes, un décret, une disposition, une loi, un règlement

4) annihiler (annihilation)

un acte, une donation, une loi, un testament

5) annuler (annulation)

un abonnement, un accord, un acte, une action, un bail, un bulletin de vote, un certificat, un chèque, une commande, un compte, un contrat, une concession, une débenture, une décision, des délibérations, un crédit, une dette, un droit, une élection, un engagement, une entente, une hypothèque, des lettres patentes, une loi, un mariage, un ordre, des parts, une police, une procédure, un règlement, une réservation, une réunion, un titre, des valeurs immobilières, un vote

6) barrer 2 (barrement)

un acte, un chèque, des écritures

7) biffer (biffage, biffement, biffure)

un acte, des écritures, un mot, une phrase

8) casser (cassation)

un arrêt, une condamnation, un contrat, une décision, un jugement, un mariage, une ordonnance, une sentence

9) décommander

des marchandises, une réunion

10) défaire

un marché

11) dégrever (dégrèvement)

des droits de douane

12) dissoudre (dissolution)

un contrat, un mariage

13) éliminer (élimination)

un extrait, un passage

14) expulser (expulsion)

un membre

15) faire opposition à

un chèque

16) infirmer (infirmation)

un acte, un arrêt, un contrat, un jugement, une lettre

17) invalider (invalidation)

une élection, un règlement

18) lever

une consigne, une défense, une hypothèque, une punition

19) liquider (liquidation)

un compte, une dette

20) oblitérer (oblitération)

un chèque, un timbre

21) payer (paiement)

un chèque

22) radier (radiation)

une dette, une hypothèque, une inscription, un privilège

23) rayer (rayure)

un mot, une phrase

24) régler (règlement)

un compte, une dette

25) remettre (remise)

une dette, des taxes

26) renvoyer (renvoi)

une affaire, un débat

27) rescinder (rescision)

un bail, un contrat, une convention, un marché, une vente

28) résilier (résiliation)

un accord, un bail, une commande, un contrat, un marché, une vente

29) résoudre (résolution)

un contrat, un marché, une vente

30) retirer (retrait)

une candidature, une loi, une parole, une promesse, une offre

31) révoquer (révocation)

une accréditation syndicale, un acte, un certificat, un enregistrement, une immatriculation, des lettres patentes, une licence, un marché, un permis, une ordonnance, un ordre, un testament

32) rompre (rupture)

un contrat, un engagement

33) supprimer (suppression)

des écritures comptables, des paragraphes, une peine