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- sans lien de dépendance
- en toute indépendance
- de façon (vraiment) indépendante
- entre parties indépendantes
- sur un pied d’égalité
- sur le même pied
- de plain-pied avec (?)
- d’égal à égal
- à armes égales
- voir level playing field
- aux conditions (normales) du marché
- au prix du marché
- dans les conditions normales du commerce (de la concurrence)
- sur une base purement (strictement) commerciale
- de pleine concurrence
- en (pleine) concurrence
- voir non-concessional
- avec des tiers (?)
- à l’extérieur (?)
- indépendance
- autonomie
- absence de collusion (d’influence) (?)
- voir self-reliance
- concurrence libre
- conditions de pleine concurrence
- conditions purement commerciales
- prix normal (du marché) [arm’s-length price]
- voir competing …
- demeurer indépendant
- n’avoir aucun lien de dépendance
- prendre (conserver; garder) ses distances
- tenir à distance
- ne pas transiger (?)
- ne pas faire de concessions (?)
arm’s-length principle
- principe de l’indépendance (des parties)
- principe d’autonomie
- principe de la pleine concurrence
- principe de l’entreprise séparée (indépendante)
Avis de droit d’auteur pour le Lexique analogique
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ou la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada
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