Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « material (substantif) » en français.
Voir record, authority (authorities)
Extrait de texte anglais | Extrait de texte français |
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(d) based its decision or order on an erroneous finding of fact that it made in a perverse or capricious manner or without regard for the material before it; |
d) a rendu une décision ou une ordonnance fondée sur une conclusion de fait erronée, tirée de façon abusive ou arbitraire ou sans tenir compte des éléments dont il dispose; Loi sur la Cour fédérale, L.R.C. (1985), ch. F-7, art. 18.1 |
The material submitted does not provide a reasonably arguable case for this Court’s intervention. | Les pièces versées au dossier n’apportent rien qui puisse donner ouverture à l’intervention du tribunal / Les pièces versées au dossier ne justifient pas l’intervention du tribunal. |
En France, le juge d’instruction est chargé de rassembler les éléments qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité.
- pièces (objets, documents)1
- sources
- documents (et éléments matériels)
- documentation
- écrits
- acte(s) de procédure
- écritures
- éléments (d’information)
- éléments de preuve
- moyens de preuve
- dossier (de la cour)
- contenu
- matière (?)
À éviter
- matériel
Phraséologie
- copyright material = œuvre(s) protégée(s) par le droit d’auteur
- raw material = matière(s) première(s)
- material on (the) file = pièces versées au dossier
- child pornographic material = pornographie / publications pornographiques mettant en scène des enfants / pédopornographie
- reference material = ouvrage(s) de référence
- release of protected material = communication de pièces confidentielles
- reliable and consistent body of material = indices graves et concordants
Note
- Retour à la note 1 Pièces est, en droit, un terme générique, qui comme son équivalent anglais material, englobe les écrits (documents) et les objets (éléments matériels).
Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit
© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada
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