contre-enquête

S’écrit avec le trait d’union, et non, comme jadis, avec l’apostrophe [contr’enquête]. Des contre-enquêtes.

  1. Dans un sens large, la contre-enquête s’oppose à une première enquête; elle a pour objet d’en vérifier ou d’en contester les résultats. Terme de procédure civile française, elle est ordonnée à la demande d’une partie qui, réfutant les arguments de l’adversaire admis à prouver ses prétentions par témoignages, fait entendre ses propres témoins. « Suivant le principe consacré par cet article du Code, dans toute enquête, la contre-enquête est de droit. » Contre-enquête respective. Procéder à une contre-enquête sur qqch. On trouve aussi en ce sens enquête contraire.
  2. Dans un emploi plus particulier, la contre-enquête est, en France et dans le cadre du principe de la contradiction régissant la procédure du divorce, une mesure d’instruction facultative, distincte du complément d’enquête demandé par les parties, à laquelle recourt le conjoint insatisfait des conclusions de l’enquête sociale menée sur l’ordre du juge pour que soient recueillis tous renseignements utiles sur la situation matérielle et morale de la famille et sur les conditions de vie et d’éducation des enfants. « Si l’un des époux conteste les conclusions de l’enquête sociale, il peut demander une contre-enquête. » La contre-enquête sociale permet au juge, avant de statuer définitivement, de déterminer les modalités de l’exercice de l’autorité parentale et du droit de visite.

Rechercher par thèmes connexes

Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. Les résultats de recherche s’afficheront dans le Navigateur linguistique.

Date de modification :