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Ce mot est vieilli dans presque tous ses emplois ou il est rare. On n’en use plus pour désigner le titre reconnaissant une dette (on dit aujourd’hui billet, pour un engagement, et reconnaissance, pour une dette). La locution figurée plaider contre sa cédule, au sens de se contredire ou de nier l’évidence, ne se dit plus. Le mot cédule pour désigner le billet servant à notifier quelqu’un et émanant du tribunal est désuet et le feuillet utilisé en France avant 1949 pour la déclaration de certaines catégories de revenu a été supprimé avec l’abrogation de l’impôt cédulaire.
Seuls se disent encore la cédule de citation, soit l’acte par lequel le juge de première instance permet l’abrégement des délais de citation, et la cédule hypothécaire, ou titre ou écrit constatant l’inscription dans un registre foncier d’une dette foncière sur un immeuble, remis au propriétaire de l’immeuble et susceptible de négociation. Ce titre incorpore une créance personnelle garantie par un gage immobilier.
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Ne pas dire [cédule] pour annexe 1 (d’une loi) ou avenant (dans le cas d’une police d’assurance). Cette confusion et la fréquence d’emploi de [cédule] au sens anglais de "schedule" expliquent que l’on trouve fréquemment le terme fautif dans nos textes juridiques. « Une [cédule] (= annexe) indiquant la durée de chaque étape des travaux accompagne le bon de commande. » On emploie aussi abusivement [cédule] au sens de barème : « Cette rente, établie en conformité avec le Règlement, est réduite en fonction de l’âge alors atteint par le sociétaire selon la [cédule suivante] (= le barème suivant »), de plan, de programme ou d’horaire de travail : « Le Bureau des normes du travail a décidé que ce n’était pas un contrat de travail valide, mais une simple [cédule] (= un simple horaire). On ne dira pas non plus [cédule] pour parler d’une échelle (des salaires) ou d’un calendrier (de produits) ou même d’un ordre des départs (de vacances). On parlera d’un ordre du jour ou d’un programme pour une réunion, d’un tarif pour un tableau de droits à acquitter, d’un emploi du temps, d’une nomenclature, d’un échéancier; on le voit, les emplois à proscrire sont nombreux. La liste ci-après énumère les formes fautives et correctes relevées dans la documentation (conventions collectives, contrats de travail, imprimés administratifs et jurisprudence).
Règle générale, les termes se répartissent en cinq grandes catégories : 1) événements, travaux, fonctions (on trouve alors les mots calendrier, horaire, plan, programme ou tableau); 2) listes de marchandises, d’objets, de pièces, de prix (on dit alors barème, inventaire, liste, nomenclature ou tarif); 3) fiscalité et imprimés administratifs (barème est le plus fréquent); 4) finance et travail (échéancier); 5) droit (annexe, appendice, avenant, codicille, note explicative).
FORME FAUTIVE : [CÉDULE] FORME CORRECTE d’amortissement plan, tableau des appels tableau d’une assemblée, d’une réunion feuilleton, ordre du jour, programme des avances (avances 1, avances 2, avances 3) barème des biens placés en fiducie liste annexée au contrat de fiducie des catégories d’emploi classe, classification, liste des charges ou des frais barème des commissions barème des concessions liste de la consommation liste d’un contrat annexe du coût de qqch. courbe de déclaration de revenu imprimé des devis, du cahier des charges et des plans bordereau technique, nomenclature de documents bordereau d’un document juridique (en général) appendice, annexe des émissions d’actions calendrier des événements calendrier de fabrication barème, programme des facteurs de pondération tableau d’une faillite bilan des frais et dépens, des frais de justice tarif, barème des heure, jour et lieu (où se tient une activité) calendrier, horaire immobilière guide, indicateur de l’impôt tarif des marchandises barème, inventaire, liste, nomenclature, rubrique des modifications (apportées à un texte) liste du montant des rentes barème de négociation calendrier de l’offre et de la demande courbe des opérations calendrier, échéancier des orateurs parlementaires liste des prestations barème, échelle, table de production barème, calendrier, programme de recensement tableau de rétribution, de rémunération, des salaires, des traitements barème, échelle, état, grille des revendications rôle des rôles d’évaluation état d’un testament codicille de travail, des travaux calendrier, échéancier, horaire, liste, prévisions, programme des vacances calendrier, ordre des départs des valeurs au pair tableau des disparités - Le verbe [céduler] est un barbarisme. Il n’existe pas en français. On ne peut l’employer pour signifier inscrire, prévoir à un horaire, à un ordre du jour, au rôle. Ainsi, on dira que la réunion du conseil est prévue (et non [cédulée]) pour le 1er janvier, que le procès devait commencer à 9 h 30, était prévu pour 9 h 30.
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