amnistie / amnistier

Le mot amnistie s’entend de l’acte du souverain qui efface les condamnations déjà infligées ou empêche l’exercice de poursuites contre les auteurs de certains crimes (le plus souvent politiques).

On peut amnistier une personne, un fait ou une infraction.

Dérivés : amnistiable, amnistiant.

Syntagmes et phraséologie

  • Amnistie complète, partielle, générale, totale.
  • Décret, loi, ordonnance d’amnistie.
  • Demande d’amnistie.
  • Exercer le droit d’amnistie.
  • Accorder une amnistie à qqn pour certains crimes, admettre qqn au bénéfice de l’amnistie.
  • Bénéficier de l’amnistie.
  • Faire bénéficier qqn de l’amnistie, faire bénéficier certains délits de l’amnistie.
  • Étendre le bénéfice de l’amnistie à qqn, obtenir le bénéfice de l’amnistie, invoquer le bénéfice de l’amnistie.
  • L’amnistie profite à certaines personnes.
  • Crime, délit, fait amnistié, compris dans l’amnistie, couvert par l’amnistie, non amnistié.
  • Infractions admises au bénéfice de l’amnistie, donnant lieu à amnistie, exclues du bénéfice de l’amnistie.
  • Infractions qui échappent à l’amnistie.
  • Le bénéficiaire de l’amnistie.
  • Le bénéfice de l’amnistie est acquis, l’amnistie est acquise.
  • Crimes, infractions amnistiables, prisonniers amnistiables.
  • Mesure amnistiante.

Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

Rechercher par thèmes connexes

Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. Les résultats de recherche s’afficheront dans le Navigateur linguistique.

Liens connexes