accord (en accord avec)
Dans le domaine juridique, l’expression en accord avec est un calque de in accordance with à remplacer par :
- conformément au
- suivant le
- selon le
- en vertu du
Exemple
- en vertu du paragraphe 3.21
On remplace également l’expression dans une formulation comme en accord avec ce que nous avons dit (in accordance with) par conformément à, selon :
- selon ce que nous avons dit
Avis de droit d’auteur pour l’outil Clés de la rédaction
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ou la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
Un outil créé et mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada
Rechercher par thèmes connexes
Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. Les résultats de recherche s’afficheront dans le Navigateur linguistique.
- Date de modification :