material (adjectif) : suggestions de traductions – droit
material (adjectif)
: suggestions de traductions – droit
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Voir relevant adj.
- substantiel (violation, élément, erreur, preuve)
- matériel (droit)
- important (fait, erreur)
- capital (témoin)
- déterminant (question, erreur, preuve)
- pertinent (question, date)
- grave (erreur)
- en cause (faits)
Phraséologie
- at the material time = au moment des faits / à l’époque en cause / à l’époque considérée
- material to the proceedings = pertinent en l’espèce
- material breach of contract = manquement aux obligations contractuelles donnant ouverture à une action en justice
Obs. : material error ≠ erreur matérielle (erreur matérielle : inexactitude, faute d’inadvertance dans l’exécution d’une opération) preuve matérielle = physical evidence
Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit
© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
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