Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « determination » en français.
Voir hearing
| Extrait de texte anglais | Extrait de texte français |
|---|---|
| 3. These Rules shall be interpreted and applied so as to secure the just, most expeditious and least expensive determination of every proceeding on its merit. | 3. Les présentes règles sont interprétées et appliquées de façon à permettre d’apporter une solution au litige qui soit juste et la plus expéditive et économique possible.
Règles de la Cour fédérale (1998), art. 3 |
- détermination (du montant d’une indemnité, du sort de qqn)
- décision
- décision préliminaire / décision d’avant dire droit
- sentence (?)
- contrôle (?)
- instruction (d’une affaire, d’un appel, d’une demande)
- affaire
- mesure (judiciaire)
- solution
- conclusion
- intervention
- constatation (des faits)
- caractérisation (du cadre factuel)
- appréciation (facteur, critère, élément d’~)
- appréciation (du bien-fondé d’une accusation)
- fermeté
- volonté (résolue, ferme)
- résolution (d’un contrat)
- résiliation (d’un contrat)
- reconnaissance (du statut de réfugié)
À éviter
- détermination (au sens de « décision »)
Phraséologie
- legal determination = conclusion de droit
- notice of determination = avis de dénonciation (d’un contrat)
- to make a determination = statuer sur / examiner si / se prononcer (sur)
- to reach a determination on the merits = statuer sur le fond / statuer au fond
- to express its determination and commitment to = exprimer sa ferme intention et sa volonté résolue de
Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit
© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada
Rechercher par thèmes connexes
Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. Les résultats de recherche s’afficheront dans le Navigateur linguistique.
Liens connexes
- Les mots du droit (page d’accueil)
- Outils d’aide à la rédaction
- Navigateur linguistique (permet de trouver rapidement des conseils linguistiques)
- TERMIUM Plus®