avant-projet
Au pluriel : des avant-projets.
L’avant-projet est la rédaction provisoire d’un texte (loi, règlement, contrat, etc.) pour servir de base à une première discussion en vue de l’élaboration d’un projet.
Syntagmes
- Avant-projet de loi ("draft bill", "draft legislation", "first draft"), avant-projet de contrat, de règlement.
- Rédiger, dresser un avant-projet.
Renseignements complémentaires
Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire
© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada
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