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On ne dit pas, sous l’influence de l’expression s’emparer de qqch.. [s’approprier de qqch.], mais s’approprier qqch. : « Celui qui trouve un objet n’a pas le droit de se l’approprier, aussi commet-il un vol s’il s’en empare. »
Ne pas oublier non plus l’accord du participe passé. On écrit : « Il a dû rendre les biens qu’il s’est appropriés frauduleusement. », mais « Ils se sont approprié les biens dont ils n’avaient que l’administration ».
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S’approprier qqch. signifie se rendre propriétaire de qqch. et se prend le plus souvent en mauvaise part, cette acquisition de la propriété se faisant de façon indue : « Le vol simple consiste dans le seul fait de s’approprier le bien d’autrui, alors que le vol qualifié est une forme de vol aggravée par l’emploi de la violence. » « Commet un vol quiconque s’approprie malhonnêtement le bien d’autrui sans son consentement. »
Le verbe approprier s’emploie aussi dans ce sens, mais cet emploi est assez rare ou il est syntagmatique : « L’intention d’approprier étant requise, les tribunaux peuvent faire les distinctions qui s’imposent entre la tentative et le crime consommé. » « La soustraction d’argent suppose normalement l’intention d’approprier. ». S’il y a un complément d’objet direct, la tournure pronominale s’approprier sera préférée.
On le trouve également dans ce sens à la voix passive : « Bien que le gibier soit par nature une res nullius, il peut être approprié : il appartient au premier occupant. » « Les choses deviennent des ’biens’ au sens juridique du mot, non pas lorsqu’elles sont ’utiles’ à l’homme, mais lorsqu’elles sont ’appropriées’. »
- Approprier n’a pas le sens de son sosie anglais. Au sens anglais de mettre de côté une chose pour une fin particulière, c’est affecter qu’il convient d’employer et non [approprier]. Approprier qqch. à qqch. signifie adapter, rendre propre à une destination : approprier son discours aux circonstances, approprier les lois d’un peuple à ses mœurs. Affecter des terrains à la construction de routes. Affecter des sommes ou des crédits à un projet. « Lorsqu’il s’agit d’un contrat de vente sur description d’objets indéterminés ou futurs, la propriété des objets est transférée à l’acheteur au moment où des objets livrables sont affectés sans condition au contrat, (…) » (et non [appropriés sans condition au contrat]).
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