afflictif, ive / infamant, ante

Le mot afflictif n’a pas, au Canada, le sens technique qu’il a en droit pénal français dans les expressions peine afflictive et caractère afflictif ou effet afflictif d’une peine. On évitera donc d’en user dans des textes juridiques qui se rapportent au droit canadien.

En droit pénal français, afflictif qualifie les peines qui punissent le criminel corporellement (ex. : la réclusion criminelle à perpétuité ou à temps, la détention criminelle à perpétuité ou à temps). Il s’oppose à infamant, qui vise les peines qui atteignent moralement le criminel (ex. : le bannissement et la dégradation civique). Certains auteurs français critiquent toutefois cette terminologie, estimant que toutes les peines sont afflictives et, de ce fait, infamantes en soi.

Rechercher par thèmes connexes

Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. Les résultats de recherche s’afficheront dans le Navigateur linguistique.

Date de modification :