Cette locution se met en italique ou entre guillemets, selon que le texte est imprimé ou manuscrit. Si le texte est en italique, elle est en caractère romain.
Littéralement : sur un signe de tête. Signifie à volonté, par sa seule volonté, à son gré. Acte révocable ad nutum.
La locution adjective ou adverbiale ad nutum se rencontre surtout en parlant de révocation. La révocabilité ad nutum est celle qui peut être prononcée à tout moment par la décision d’une seule personne, suivant la volonté de l’organisme habilité à cet effet. « Les administrateurs des sociétés anonymes sont révocables ad nutum par l’assemblée générale. »
Locution apparentée : ad libitum.
Renseignements complémentaires
Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire
© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada
Rechercher par thèmes connexes
Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. Les résultats de recherche s’afficheront dans le Navigateur linguistique.
Liens connexes
- Juridictionnaire (page d’accueil)
- Outils d’aide à la rédaction
- Navigateur linguistique (permet de trouver rapidement des conseils linguistiques)
- TERMIUM Plus®
- Communiquer avec le Portail linguistique du Canada