term : suggestions de traductions – droit

• période (d’incarcération)
• durée (d’un droit, d’un contrat)
• durée de validité (d’un brevet, d’un permis, d’une licence)
• délai (de prescription, de protection d’un brevet)
• durée d’application (d’un règlement, d’une décision)

• mandat

• laps de temps
• intervalle (?)

• terme (d’un bail)
• fin
• échéance (d’un emprunt)

• modalité
• condition
• clause
• disposition
• stipulation
• teneur (d’un contrat)

• session
• séance

• terme (technique)
• libellé
• texte
• expression

Phraséologie

• terms and conditions = modalités, stipulations, dispositions (d’un contrat)
• term of payment = délai de paiement
• terms of reference = mandat, attributions, compétence
• term of office = durée des fonctions, mandat, durée du mandat
• term appointment = nomination pour une période déterminée
• to extend the term of a lease = prolonger la durée d’un bail, reconduire un bail
• « terms net 30 days » = payable au complet dans les 30 jours
• « terms strictly net » = prix nets / payable au comptant / payable sans déduction

Obs. : Voici quelques cooccurrents employés avec terme :

• arrivée du terme
• le terme court
• course du terme
• à court, à moyen, à long terme
• terme de grâce, de faveur