term : suggestions de traductions – droit

term
: suggestions de traductions – droit

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « term » en français.

  • période (d’incarcération)
  • durée (d’un droit, d’un contrat)
  • durée de validité (d’un brevet, d’un permis, d’une licence)
  • délai (de prescription, de protection d’un brevet)
  • durée d’application (d’un règlement, d’une décision)
  • mandat
  • laps de temps
  • intervalle (?)
  • terme (d’un bail)
  • fin
  • échéance (d’un emprunt)
  • modalité
  • condition
  • clause
  • disposition
  • stipulation
  • teneur (d’un contrat)
  • session
  • séance
  • terme (technique)
  • libellé
  • texte
  • expression

Phraséologie

  • terms and conditions = modalités, stipulations, dispositions (d’un contrat)
  • term of payment = délai de paiement
  • terms of reference = mandat, attributions, compétence
  • term of office = durée des fonctions, mandat, durée du mandat
  • term appointment = nomination pour une période déterminée
  • to extend the term of a lease = prolonger la durée d’un bail, reconduire un bail
  • « terms net 30 days » = payable au complet dans les 30 jours
  • « terms strictly net » = prix nets / payable au comptant / payable sans déduction

Obs. : Voici quelques cooccurrents employés avec terme :

  • arrivée du terme
  • le terme court
  • course du terme
  • à court, à moyen, à long terme
  • terme de grâce, de faveur

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