éviction / évincé, ée / expulsion

Tandis que l’expulsion est la sortie physique d’une personne (ou d’un groupe de personnes), par la force (manu militari) ou non, d’un lieu où elle se trouve sans droit, soit, par exemple, l’acte consistant à ordonner à un locataire ou à un preneur défaillant de vider les lieux, de quitter les locaux loués ou pris à bail, de déménager, à un étranger interdit de séjour de quitter le territoire national, à moins d’obtenir le statut de réfugié, ou encore à des manifestants qui occupent des bureaux de quitter les lieux, l’éviction ne s’entend pas en ce sens. Sorte de dépossession ou, dans certains cas, d’expropriation, elle désigne la perte d’un droit réel sur un bien acquis, la privation du bien que l’on croit posséder à bon droit, soit, pour l’acquéreur du bien vendu, le fait de s’en trouver privé totalement – cas de l’éviction totale – ou partiellement – cas de l’éviction partielle, par suite de l’exercice sur ce bien par un tiers d’un droit qui exclut la possession qu’exerce l’acheteur. Plus simplement, c’est le fait de perdre son droit de possession en faveur du droit supérieur d’un tiers.

Être garant de l’éviction. « Chaque copartageant demeure toujours garant de l’éviction causée par son fait personnel. » Avis, arrêté, ordonnance d’éviction. Date, motif de l’éviction. Demander, obtenir l’éviction. Consentir à l’éviction. Indemnité, garantie (en cas) d’éviction. Agir en garantie d’éviction (contre le vendeur).