Tableau de bord sur le statut des recommandations en matière de langue de travail

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Présentation du Tableau de bord

À l’automne 2017, le greffier du Conseil privé a demandé que le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO) assure le suivi de la mise en œuvre des recommandations du rapport préparé par Patrick Borbey et Matthew Mendelsohn, intitulé Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale (rapport Le prochain niveau).

Un tableau de bord a été mis en ligne une première fois à l’automne 2018 pour recenser les développements relatifs aux recommandations du rapport Le prochain niveau, et un certain nombre de mises à jour ont été publiées depuis. Le progrès de la mise en œuvre est le fruit de la collaboration des institutions fédérales et des groupes de travail interministériels. Veuillez consulter le tableau de bord qui suit détaillant les résultats atteints à ce jour.

Les prochains progrès concernant les recommandations formulées dans le rapport Le prochain niveau seront désormais pris en compte dans le rapport annuel sur les langues officielles du président du Conseil du Trésor. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a élaboré une stratégie globale en matière de langue de travail pour à la fois répondre aux questions complexes soulevées dans le rapport et intégrer les langues officielles dans le tissu d’une fonction publique inclusive, diversifiée, agile et outillée.

La poursuite des progrès dans l’atteinte d’un changement de culture profond concernant le bilinguisme au sein de la fonction publique fédérale va compter sur le leadership de toutes les institutions fédérales, et il nous fait plaisir de continuer cette collaboration par l’entremise du CSMALO.

Nancy Othmer, Justice Canada | Julie Boyer, Patrimoine canadien
Tim Pettipas, Bureau du Conseil privé │ Tolga Yalkin, Secrétariat du Conseil du Trésor

Coprésidents du Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO)

Tableau de bord – Information sommaire

Court terme

Numéro 1 1

Court terme - Intelligence artificielle (IA) pour la traduction Recommendation 1

Responsables : BCP, Bureau de la traduction (SPAC)

Le Bureau du Conseil privé et le Bureau de la traduction ont testé plusieurs outils de traduction fondés sur l’IA. Une plateforme technolinguistique sera lancée en 2020-2021.

Impact : 2
Effort : 1
Numéro 2 2

Court terme -Leadership des cadres Recommendation 2

Responsable : SCT

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a introduit des changements à ses politiques ainsi qu’au Cadre de responsabilisation de gestion qui permettront d’accroître le leadership en matière de langues officielles chez les cadres. Patrimoine canadien (PCH) a créé un prix d’excellence et de leadership en langues officielles et a élaboré une stratégie pour renforcer le leadership de la haute gestion.

Impact : 4
Effort : 3
Numéro 3 3

Court terme - Évaluation accélérée langue seconde Recommendation 3

Responsable : CFP

La Commission de la fonction publique (CFP) a complété en 2019 le projet pilote déléguant aux gestionnaires d’embauche l’évaluation de la compétence orale en langue seconde au niveau B. Pendant la pandémie, la CFP a mis en place des mesures politiques et des tests linguistiques pouvant être administrés virtuellement.

Impact : 3
Effort : 3
Numéro 4 4

Court terme - Renforcer la sensibilisation Recommendation 4

Responsables : SCT, CFP, PCH

Le SCT a optimisé ses outils de communication et de collaboration pour promouvoir l’information sur les droits et obligations en langues officielles. Le SCT a créé une plateforme de partage d’informations en matière de langues officielles (LO) et offre de la formation aux personnes responsables des langues officielles dans les institutions fédérales. La CFP diversifie ses activités pour recruter des employés bilingues et a lancé l’Initiative d’étudiants ambassadeurs.

Impact : 3
Effort : 2

Moyen terme

Numéro 5 5

Moyen terme - Portail LO Recommendation 5

Responsable : Bureau de la traduction (SPAC)

Le lancement du Carrefour des langues officielles® a eu lieu le 12 septembre 2019. Cet outil de recherche regroupe des ressources en langues officielles destinées aux fonctionnaires et est disponible sur le site du Portail linguistique du Canada.

 
Impact : 2
Effort : 1
Numéro 6 6

Moyen terme - Formation – Plan annuel LO Recommendation 6

Responsable : Groupe de travail interministériel sur l’apprentissage des langues officielles (EDSC, IRCC)

Le Groupe de travail interministériel sur l’apprentissage des langues officielles a mené des initiatives visant à améliorer la formation linguistique et accroître la réussite des apprenants. Le groupe a développé un cheminement vers la santé mentale ainsi qu’un projet pilote d’un programme d’apprentissage adapté sur le plan culturel pour les peuples autochtones qui sera lancé en 2021-2022.

 
Impact : 2
Effort : 3
Numéro 7 7

Moyen terme - Formation – Étude et outils Recommendation 7

Responsables : Comité consultatif sur les outils d’approvisionnement en matière de formation linguistique (EFPC, SPAC), SCT, CFP, PCH

Le Groupe de travail interministériel sur l’apprentissage des langues officielles a mené des consultations auprès d’experts pour développer de la formation linguistique adaptée à la culture autochtone. Une demande d’offres à commandes pour une Offre à commandes principale et nationale pour de la formation linguistique en ligne s’est terminée le 1er février 2021.

 
Impact : 4
Effort : 3
Numéro 8 8

Moyen terme - Formation – Compte personnel Recommendation 8

Responsables : Groupe de travail interministériel sur l’apprentissage des langues officielles (EDSC, IRCC), PCH

Un cadre interministériel pour aider les institutions fédérales à accorder la priorité à l’accès à la formation linguistique est maintenant disponible sur les plateformes de la communauté de pratique des langues officielles. Avec l’appui de PCH, Radio-Canada/CBC a développé Mauril, une plateforme en ligne et gratuite où la population canadienne peut apprendre et maintenir le français ou l’anglais comme langue seconde. Mauril sera dévoilé à l’hiver 2021.

 
Impact : 3
Effort : 3
Numéro 9 9

Moyen terme - Maintien des compétences en langue seconde Recommendation 9

Responsables : EFPC, SCT

Le SCT et l’École de la fonction publique ont mis sur pied un Groupe de travail sur le maintien des acquis visant à proposer des mécanismes et des actions pour promouvoir l’utilisation et le maintien de la seconde langue officielle. Le groupe a identifié des obstacles à l’utilisation de la langue seconde et plusieurs moyens pour surmonter ces obstacles.

 
Impact : 3
Effort : 4
Numéro 10 10

Moyen terme - Programme inter-
organisationnel en langue seconde
Recommendation 10

Responsable : PCH, SCT

Le programme continue de connaître du succès dans les régions de l’Atlantique et des Prairies de PCH. La région de l’Ontario de PCH a entamé les démarches de mise en œuvre. Ces régions explorent des options pour poursuivre sous une forme virtuelle dans le contexte de la pandémie.

 
Impact : 3
Effort : 2

Long terme

Numéro 11 11

Long terme - Bilinguisme réceptif Recommendation 11

Responsables : SCT, CFP

Le SCT a complété une étude pilote en collaboration avec l’Université d’Ottawa sur l’utilisation des deux langues officielles par les employés de Ressources naturelles Canada (RNC) dans l’exécution de leur travail. Les résultats appuient l’importance du bilinguisme réceptif en milieu de travail.

Impact : 3
Effort : 4
Numéro 12 12

Long terme - Prime au bilinguisme Recommendation 12

Responsable : SCT

Le SCT a entrepris des discussions avec les agents négociateurs, étant donné la nécessité de parvenir à un consensus lorsqu’une modification aux avantages sociaux est envisagée.

Impact : 4
Effort : 4
Numéro 13 13

Long terme - Normes linguistiques Recommendation 13

Responsables : SCT, CFP

Le SCT a élaboré une méthodologie pour cerner les besoins en langue seconde relativement aux normes de qualification et a lancé une étude pilote sur la fréquence d’utilisation des langues officielles à RNC.

Impact : 4
Effort : 4
Numéro 14 14

Long terme - Superviseurs : Profil CBC Recommendation 14

Responsable : SCT

Le SCT a étudié les recommandations de différents intervenants concernant les exigences assujetties à la maîtrise de la langue seconde pour les superviseurs bilingues et a pris en compte l’impact opérationnel de la pandémie de COVID-19 sur les institutions afin de déterminer une option viable sur le plan opérationnel pour augmenter les exigences minimales du profil linguistique des postes de supervision bilingues dans les régions bilingues.

Impact : 4
Effort : 4

Tableau de bord – Information détaillée

Numéro 1 1

Recommendation 1 - Intelligence artificielle pour la traduction

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, section « Outils » (page 24).

Impact : 2 Effort : 1

Thème : Outils
Responsables : Bureau du Conseil privé (BCP), Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Information détaillée sur la recommandation 1 – Intelligence artificielle pour la traduction
Statut Recommandation Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
Icône crochet (Complété) Que le Centre d’innovation du Bureau du Conseil privé lance un défi en matière de langues officielles pour susciter des idées novatrices afin d’améliorer les outils d’apprentissage et de traduction.
  • Au cours de la dernière année, le Bureau de la traduction a testé plusieurs outils de traduction fondés sur l’intelligence artificielle (IA).
  • Patrimoine canadien a participé à un projet pilote du Bureau de la traduction explorant l’utilisation de l’IA pour soutenir des services linguistiques personnalisés. Ces services sont toujours offerts au sein du Ministère.
  • La conclusion principale est que la qualité des données langagières utilisées pour entraîner l’IA. est le facteur le plus important pour obtenir des résultats de qualité.
  • En 2020-2021, le Bureau de la traduction lancera sa plateforme technolinguistique GClingua, qui comprendra un outil de traduction IA.
  • Il formalisera également sa stratégie en matière de données afin de soutenir un cadre d’évaluation rigoureux.

S. O.

Légende :   Icône crochet  Complété Icône crochet et flèche circulaire  En cours Icône en forme de triangle  Ajusté Icône en forme de X  Pas commencé
Numéro 2 2

Recommendation 2 - Leadership : Accroître l’utilisation des deux langues officielles dans le milieu de travail

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, section « Leadership » (page 20).

Impact : 4 Effort : 3

Thème : Leadership
Responsable : Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

Information détaillée sur la recommandation 2 – Leadership : Accroître l’utilisation des deux langues officielles dans le milieu de travail
Statut Recommandations Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
Icône en forme de triangle (Ajusté)

Exiger que les institutions fédérales intègrent à leur plan sur les langues officielles des éléments liés à la promotion du bilinguisme, y compris des objectifs ambitieux et mesurables pour les langues officielles, surtout en ce qui a trait à la langue utilisée à l’écrit et lors des réunions.

  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a mis en œuvre des modifications de politique qui exigeront que les cadres supérieurs aient des résultats d’évaluation de la langue seconde (ELS) valides avant d’être évalués comme étant « prêts pour une promotion » ou « prêts pour une mutation latérale » dans le tableau des talents des cadres supérieurs.
  • Le SCT a également augmenté de 85 % à 90 % l’objectif du Cadre de responsabilisation de gestion pour les cadres supérieurs dont les résultats d’ELS ne sont pas expirés.
  • Pour répondre à l’esprit de la recommandation, Patrimoine canadien (PCH) a créé un prix d’excellence et de leadership en langues officielles qui a récompensé 50 fonctionnaires et équipes contribuant à une culture de bilinguisme en milieu de travail dans le cadre du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles (LLO) en 2019.
  • PCH a aussi élaboré une stratégie pour renforcer le leadership de la haute gestion dans les institutions fédérales pour la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO (2020-2023).

S. O.

Plutôt que d’inclure du texte dans la lettre d’offre, le SCT a apporté des modifications de politique exigeant que les cadres supérieurs aient des résultats valides d’évaluation de la langue seconde avant d’être considérés pour une promotion ou une affectation.

Icône en forme de triangle (Ajusté)

Intégrer la formation linguistique au gabarit du plan d’apprentissage pour les employés.

Icône crochet (Complété)

Intégrer un volet linguistique au programme de gestion du rendement pour la haute direction et établir qu’un membre de la haute direction peut obtenir une note plus élevée à son évaluation du rendement seulement s’il a atteint les cibles fixées.

Icône en forme de triangle (Ajusté)

Ajouter aux lettres d’offre une disposition obligeant la haute direction à respecter en tout temps les exigences linguistiques de leur poste (soit, les atteindre et les maintenir).

Icône en forme de triangle (Ajusté)

Renforcer l’obligation de rendre des comptes en ce qui a trait aux investissements dans la formation.

Icône crochet (Complété)

Soutenir les employés qui font preuve d’un engagement envers l’apprentissage et la promotion du bilinguisme en milieu de travail.

Légende :   Icône crochet  Complété Icône crochet et flèche circulaire  En cours Icône en forme de triangle  Ajusté Icône en forme de X  Pas commencé
Numéro 3 3

Recommendation 3 - Accélérer le processus d’évaluation des compétences en langue seconde

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, section « Politiques » (page 21).

Impact : 3 Effort : 3

Thème : Politiques
Responsable : Commission de la fonction publique (CFP)

Information détaillée sur la recommandation 3 – Accélérer le processus d’évaluation des compétences en langue seconde
Statut Recommandations Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
Icône crochet (Complété)

Vérification des « références en langues officielles » pour intégrer les observations des supérieurs et des collègues de l’employé à l’évaluation linguistique.

  • La Commission de la fonction publique (CFP) a exploré les avantages que pourrait amener la vérification des références en langues officielles pour les processus de dotation. Les principales considérations incluent les répercussions sur l’efficience et la validité des évaluations.
  • L’analyse a montré que l’utilisation des références en langues officielles aux fins de la sélection ne permettait pas d’obtenir les résultats escomptés.

La CFP continue d’explorer d’autres possibilités et d’autres approches novatrices pour accroître l’efficience de l’évaluation.

S. O.

Icône crochet (Complété) Projet pilote déléguant aux gestionnaires d’embauche l’évaluation de la compétence orale au niveau B (EPP-B).
  • La recommandation de réaliser un projet pilote (EPP-B) est désormais complétée. Il s’est échelonné de mars 2018 à janvier 2019 et onze ministères y ont participé volontairement.
  • Les gestionnaires et les candidats ont apprécié la rapidité et la souplesse de l’EPP. La CFP continue d’explorer diverses options pour améliorer la qualité du EPP-B.
  • Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la CFP a mis en place des mesures stratégiques pour que les organismes puissent utiliser leurs propres tests de langue. La CFP a aussi créé plusieurs tests de langue provisoires qui peuvent être administrés aux candidats à leur domicile.
  • La CFP continuera d’explorer diverses façons d’adapter son approche en matière d’évaluation aux besoins de la fonction publique. À titre d’exemple, la possibilité d'étendre les pratiques mises en place temporairement pendant la COVID-19 sera étudiée de près.
  • La CFP a fait des progrès en ce qui a trait au respect de ses normes de service dans le contexte pré-COVID. Depuis la pandémie, elle a démontré une agilité et une capacité à faire preuve d’innovation afin de pouvoir continuer à offrir un service prioritaire à la fonction publique en situation d’urgence.
Légende :   Icône crochet  Complété Icône crochet et flèche circulaire  En cours Icône en forme de triangle  Ajusté Icône en forme de X  Pas commencé
Numéro 4 4

Recommendation 4 - Sensibilisation

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, section « La culture » (page 22).

Impact : 3 Effort : 2

Thème : Culture
Responsables : Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), Commission de la fonction publique (CFP), Patrimoine canadien

Information détaillée sur la recommandation 4 – Sensibilisation
Statut Recommandations Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
Icône crochet (Complété)

Lancer une campagne de sensibilisation afin d’accroître le nombre d’étudiants qui connaissent et appuient les exigences liées à la langue de travail au fédéral et qui prennent des mesures concrètes pour améliorer leurs compétences linguistiques dans leur langue seconde.

  • Le matériel élaboré par la Commission de la fonction publique (CFP) comprend des vidéos éducatives pour le public. Les vidéos démystifient les exigences linguistiques et les avantages d’être et de rester bilingue dans la fonction publique.
  • L’Initiative des étudiants ambassadeurs a été lancée à l'automne 2019. Ce sont 21 départements de sous-ministres champions des relations universitaires qui ont participé au sein de 23 universités, et un total de 25 étudiants ambassadeurs ont été embauchés. Ils ont tenu des heures de bureau, offert des séances d'information et partagé des publications sur les médias sociaux pour promouvoir et démystifier les possibilités de carrière à la fonction publique, ce qui inclut la sensibilisation aux exigences linguistiques des postes ainsi qu'aux meilleures pratiques pour améliorer et maintenir les compétences dans la seconde langue officielle.
  • Les vidéos sont en cours de finalisation avant d'être diffusées lors de séances d'information virtuelles sur le site Web de la CFP et les médias sociaux.
  • L’ébauche du rapport de fin d'année de l’Initiative des étudiants ambassadeurs a été rédigée. Elle comprendra les résultats de la première année et présentera des options et des recommandations à l’intention de la haute direction pour la deuxième année.

Lors des consultations annuelles du Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles avec les CLOSM en février 2020, les possibilités de carrières offertes aux jeunes anglophones au Québec ont été discutées et des pistes d’action et de collaboration ont été identifiées.

Icône crochet (Complété)

Développer une stratégie de recrutement afin d’augmenter le nombre d’employés bilingues, et valoriser davantage les langues officielles sur les sites de recrutement de la fonction publique de manière, notamment, à ce que les chercheurs d’emploi aient plus de facilité à repérer les postes dont le profil linguistique correspond à leurs capacités présentes ou futures.

  • En 2019-2020, la CFP a participé à 48 événements externes liés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) à travers le Canada. Ces événements incluaient des salons de l'emploi dans des établissements universitaires bilingues ou des CLOSM, des séances d'information avec des organisations et des groupes d'affaires des CLOSM. Environ 4 476 participants ont pris part à ces évènements.
  • La CFP mène des activités de consultation et de réseautage avec des associations et des établissements universitaires des CLOSM à l’échelle du Canada par l’intermédiaire des évènements de sensibilisation susmentionnés. Plusieurs des enjeux soulevés par les étudiants et les candidats potentiels issus des CLOSM étaient semblables à ceux mentionnés par le public général; les questions portaient sur le manque de connaissances au sujet de la fonction publique fédérale en tant qu’employeur ainsi que sur les processus de demande d’emploi et de recrutement.
  • La CFP a développé une série de vidéos expliquant le processus de demande d’emploi qui comprend également une section sur les langues officielles à la fonction publique fédérale. Les vidéos seront diffusées en 2020-2021 sur le site Web de la CFP et aussi lors des séances d’information.

S. O.

Patrimoine canadien poursuit ses diverses actions de sensibilisation, de communication et de promotion des langues officielles pour favoriser le développement des CLOSM. Par exemple, l’outil développé en collaboration avec les communautés sur les principes directeurs pour le processus de consultation des CLOSM est maintenant disponible sur canada.ca et a été promu à large échelle au sein de la fonction publique.

Icône crochet (Complété)

Concevoir et mettre en œuvre un module obligatoire—à être intégré aux programmes d’orientation des nouveaux employés—visant à les informer de leurs droits et obligations linguistiques.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a lancé une page GCwiki et créé un bulletin d’information pour fournir aux personnes responsables des langues officielles (PRLO) une plateforme fiable pour le partage d’informations. De plus, le Centre d’excellence en langues officielles du SCT offre aux PRLO une formation sur les langues officielles pour leur permettre d’aider leurs institutions respectives à respecter leurs obligations en matière de langues officielles.

S. O.

S. O.

Icône en forme de triangle (Ajusté)

Intégrer des rappels automatisés concernant les droits et obligations linguistiques des fonctionnaires aux outils technologiques qu’ils utilisent régulièrement.

Compte tenu du passage au télétravail durant la pandémie de la COVID-19, le SCT a fourni aux ministères des fonds d’écran pouvant être utilisés sur MS Teams durant les réunions bilingues pour encourager et promouvoir l’utilisation des deux langues officielles.

S. O.

S. O.

Légende :   Icône crochet  Complété Icône crochet et flèche circulaire  En cours Icône en forme de triangle  Ajusté Icône en forme de X  Pas commencé
Numéro 5 5

Recommendation 5 - Créer un portail sur « ce qui fonctionne en langues officielles » dans la fonction publique

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, section « Leadership » (page 20).

Impact : 2Effort : 1

Thème : Leadership
Responsable : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Information détaillée sur la recommandation 5 – Créer un portail sur « ce qui fonctionne en langues officielles » dans la fonction publique
Statut Recommandation Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
Icône crochet (Complété)

Que la Commission de la fonction publique du Canada, l’École de la fonction publique du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor s’inspirent des efforts existants afin de créer un portail sur « ce qui fonctionne en LO » dans la fonction publique afin d’assurer la coordination de la diffusion et de la communication des pratiques exemplaires et des outils d’intervention utilisés à l’heure actuelle.

  • Le Groupe de travail sur la centralisation des ressources en matière de langues officielles, qui comprend sept institutions fédérales, a lancé le Carrefour des langues officielles® le 12 septembre 2019. Cet outil de recherche est hébergé sur le site du Portail linguistique du Canada, qui a été consulté plus de 8 millions de fois en 2019-2020.
  • Les noms « Carrefour des langues officielles® » et « Official Languages Hub® » ont été officiellement enregistrés au printemps 2020.
  • Le Carrefour des langues officielles® a fait l’objet d’une campagne de promotion pangouvernementale orchestrée par l’équipe du Portail linguistique du Canada. En plus de mettre l’outil en vedette à l’occasion de présentations et de kiosques, l’équipe du Portail linguistique a préparé une trousse promotionnelle bilingue pour outiller les institutions fédérales souhaitant appuyer le Portail dans la promotion du Carrefour. Plusieurs institutions fédérales y ont puisé du contenu qu’elles ont diffusé dans leurs communications internes et leurs comptes de médias sociaux.
  • La promotion du Carrefour des langues officielles® fait partie intégrante des activités promotionnelles du Portail linguistique.
  • La prochaine phase du projet a été entamée à l’automne 2020 en partenariat avec le Conseil du Réseau des champions des langues officielles.
  • Les ressources de sept institutions fédérales sont accessibles par l’intermédiaire du Carrefour des langues officielles®, dont des outils de promotion et de sensibilisation en matière de langues officielles, des pratiques exemplaires, des instruments de politique, des ressources pour l’apprentissage du français et de l’anglais comme langues secondes et des outils pour le maintien des connaissances en langue seconde.
  • Le Programme culturel canadien d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais langues secondes (voir recommandation 8) sera accessible à partir du Portail linguistique.
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Numéro 6 6

Recommendation 6 - Formation – Plan annuel en matière de langues officielles

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, section « Formation » (page 23).

Impact : 2Effort : 3

Thème : Formation
Responsable : Groupe de travail interministériel sur l’apprentissage des langues officielles (Emploi et Développement social Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)

Information détaillée sur la recommandation 6 – Formation – Plan annuel en matière de langues officielles
Statut Recommandation Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
Icône en forme de triangle (Ajusté)

Exiger que toutes les institutions fédérales aient un plan annuel en matière de langues officielles afin d’améliorer les compétences linguistiques de leurs employés, y compris ceux travaillant dans des régions unilingues et ceux faisant partie des groupes visés par l’équité en matière d’emploi.

  • Le Groupe de travail interministériel sur l’apprentissage des langues officielles appuie les recommandations 6, 7, 8 et 9 de manière exhaustive en appuyant des initiatives visant à améliorer la formation en langue seconde, à mieux soutenir les apprenants et à accroître leur réussite.
  • Le Groupe de travail a élaboré un parcours de santé mentale afin de fournir aux apprenants de langue seconde des outils pour promouvoir la santé mentale et le bien-être. Celle-ci appuie également la recommandation 7.
  • Le Groupe de travail a également élaboré un programme d’apprentissage adapté à la culture pour répondre aux besoins des peuples autochtones tout en les aidant à atteindre avec succès un profil de langue seconde de niveau BBB ou CBC. En raison de la COVID-19, un projet pilote du programme visant à aider les apprenants à atteindre le niveau BBB a été reporté à 2021-2022. Pour de plus amples informations sur cette initiative, veuillez consulter la recommandation 7.
  • Lancement de l’initiative Voie vers la santé mentale pour l’apprentissage d’une langue seconde.
  • Projet pilote d’apprentissage des langues autochtones pour le niveau BBB (2021-2022).

Le Groupe de travail sur l’apprentissage a élaboré un arbre décisionnel pour aider les institutions fédérales à prioriser l’accès à la formation linguistique - l’outil est disponible aux institutions sur les plateformes du Secrétariat du Conseil du Trésor pour les communautés des langues officielles (voir la recommandation 8).

Légende :   Icône crochet  Complété Icône crochet et flèche circulaire  En cours Icône en forme de triangle  Ajusté Icône en forme de X  Pas commencé
Numéro 7 7

Recommendation 7 - Formation – Étude et outils

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, section « Formation » (page 23).

Impact : 4 Effort : 3

Thème : Formation
Responsables : Comité consultatif sur les outils d’approvisionnement en matière de formation linguistique (École de la fonction publique du Canada [EFPC], Services publics et Approvisionnement Canada [SPAC]), Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), Commission de la fonction publique (CFP), Patrimoine canadien (PCH)

Information détaillée sur la recommandation 7 – Formation – Étude et outils
Statut Recommandations Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
Icône en forme de triangle (Ajusté)

Que l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) réalise une étude comparative sur l’efficacité des diverses méthodes d’enseignement en langue seconde qui sont ou pourraient être offertes aux fonctionnaires, en tenant particulièrement compte des besoins des membres des groupes d’équité en matière d’emploi.

  • Le Groupe de travail interdépartemental sur l’apprentissage des langues officielles a élaboré une solution d’apprentissage des langues adaptée à la culture des peuples autochtones en se fondant sur des consultations approfondies avec des experts en la matière, sur l’enseignement des langues secondes et sur l’enseignement des langues aux apprenants autochtones.
  • Un projet pilote du programme d’apprentissage de la langue seconde visant à aider les apprenants autochtones à atteindre un niveau BBB débutera en 2021-2022.

S. O.

S. O.

Icône en forme de triangle (Ajusté)

Services publics et Approvisionnement Canada travaille en collaboration avec l’EFPC pour élaborer des outils et offrir une formation linguistique dans toutes les régions du Canada, y compris l’adoption de nouvelles approches et technologies novatrices.

  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a terminé l’étude menée par une tierce partie sur l’avenir de l’approvisionnement en formation en langue seconde pour la fonction publique.
  • L’étude a suggéré la voie à suivre pour établir une nouvelle gouvernance (SCT-EFPC-SPAC) afin de garantir une approche cohérente à l’échelle du gouvernement pour l’approvisionnement et l’offre de formation linguistique.
  • Compte tenu de la nécessité d’un enseignement à distance des langues secondes, une DOC pour une Offre à commandes principale et nationale pour de la formation linguistique en ligne s’est terminée le 1er février 2021.
  • Une nouvelle offre à commandes pour de la formation linguistique en classe sera mise en œuvre dans la région de l’Ouest à l’automne 2021.

S. O.

S. O.

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Numéro 8 8

Recommendation 8 - Formation – Compte personnel

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, sections « Formation » (page 23) et « Outils » (page 24).

Impact : 3 Effort : 3

Thème : Formation et outils
Responsables : Groupe de travail interministériel sur l’apprentissage des langues officielles (Emploi et Développement social Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), Patrimoine canadien (PCH)

Information détaillée sur la recommandation 8 – Formation – Compte personnel
Statut Recommandations Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
Icône crochet (Complété)

Toutes les institutions fédérales devraient créer un « compte personnel de formation linguistique » qui permettrait à tous les employés de se prévaloir d’un certain nombre d’heures de formation linguistique en français ou en anglais, comme première ou deuxième langue. Pour certains employés, cela pourrait également inclure la langue des signes américaine, la langue des signes québécoise ou une langue autochtone.

  • Pour la mise en œuvre d’un service en ligne gratuit d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais langues secondes, Mauril est le nom retenu, en hommage au député Mauril Bélanger, défenseur des langues officielles du Canada.
  • Un protocole d’entente a été signé entre la Direction générale des langues officielles de Patrimoine canadien et la Société Radio-Canada/CBC pour le développement de l’outil pédagogique en ligne et mobile. Les phases de développement et de mise à l’essai de l’application sont complétées.
  • Sur ses plateformes de la communauté des langues officielles (LO), le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié le Cadre interministériel (arbre de décision), élaboré par l’équipe de travail interministérielle sur l’apprentissage des LO afin d’aider les institutions fédérales à accorder la priorité à l’accès à la formation linguistique.

Mauril sera lancé publiquement à l’hiver 2021. Une fois l’application mobile déployée, Mauril sera également disponible sur les tablettes et sur le Web au printemps 2021.

Enrichi de contenus culturels entièrement canadiens, Mauril contribuera au maintien des acquis des jeunes adultes diplômés des programmes d’immersion et fournira un bassin plus grand de Canadiens bilingues pour le recrutement de la fonction publique. De plus, ce service pourra être utilisé en complément par les fonctionnaires fédéraux désirant maintenir leur langue seconde à un rythme libre.

Icône crochet (Complété)

Veiller à ce que tous les employés aient accès à un correcteur orthographique et grammatical sur leur ordinateur intégré au logiciel de courrier électronique ou de traitement de texte afin d’améliorer leurs aptitudes de rédaction dans les deux langues officielles.

La majorité des ministères ont des vérificateurs d’orthographe et de grammaire intégrés au courriel et aux logiciels de traitement de texte. De plus, le Portail linguistique du Canada offre des outils et des ressources pour aider les employés à améliorer leurs compétences de rédaction dans les deux langues officielles.

S. O.

S. O.

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Numéro 9 9

Recommendation 9 - Maintien des compétences en langue seconde

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, section « Politiques » (page 21).

Impact : 3 Effort : 4

Thème : Politiques
Responsables : École de la fonction publique du Canada (EFPC) et Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

Information détaillée sur la recommandation 9 – Maintien des compétences en langue seconde
Statut Recommandation Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
Icône crochet et flèche circulaire (en cours)

Que les institutions fédérales prennent des mesures qui garantissent que tous les employés qui occupent un poste bilingue maintiennent leurs compétences en langue seconde et satisfont aux exigences de leur poste.

  • Le Groupe de travail sur le maintien des acquis en langue seconde a recensé les obstacles à l’utilisation de la seconde langue et une cinquantaine de façons de les surmonter.
  • Le groupe de travail consulte maintenant les réseaux de langues officielles sur ses observations.
  • Environ 95 % des employés occupant un poste bilingue répondent aux exigences linguistiques de leur poste.
  • Le Groupe de travail sur le maintien des acquis en langue seconde poursuivra ses travaux en :
    1. élaborant une stratégie et des mécanismes pour promouvoir l’utilisation de la langue seconde en milieu de travail;
    2. établissant un cadre de responsabilisation afin de déterminer les responsabilités partagées entre les employés, les gestionnaires et les cadres supérieurs;
    3. présentant les résultats au Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles.

S. O.

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Numéro 10 10

Recommendation 10 - Programme interministériel de soutien à la pratique de la langue seconde

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, section « Formation » (page 23).

Impact : 3 Effort : 2

Thème : Formation
Responsable : Patrimoine Canadien (PCH), Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

Information détaillée sur la recommandation 10 – Programme interministériel de soutien à la pratique de la langue seconde
Statut Recommandation Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
Icône crochet (Complété)

Que le Secrétariat du Conseil du Trésor et Patrimoine canadien (PCH) soutiennent l’amélioration et le maintien des compétences en français ou en anglais des employés en créant et gérant un programme interministériel de soutien à la pratique de la langue seconde. Ce programme devrait permettre aux employés d’une institution de participer à des échanges de courte durée (micro-affectations) dans les bureaux où la langue dominante officielle est différente de la leur et de prendre part à un système d’encadrement ou de mentorat structuré d’apprentissage de la langue.

  • Le Conseil fédéral de l’Atlantique (CFA), appuyé par PCH, région de l’Atlantique, offre maintenant le programme depuis quatre ans et une trentaine de fonctionnaires en a bénéficié. En 2019-2020, douze fonctionnaires fédéraux provenant de cinq institutions fédérales se sont inscrits au programme. Huit fonctionnaires ont été jumelés à autant de groupes communautaires francophones dans les quatre provinces maritimes. Quatre fonctionnaires étaient en attente d’un stage au début de la pandémie, alors que le programme a été suspendu. Le CFA organisera uniquement des stages virtuels pour l’exercice 2020-2021. Un appel a été lancé aux fonctionnaires à la fin de l’été 2020.
  • PCH, région des Prairies et du Nord, a complété une deuxième ronde de stages. En 2019-2020, ce sont neuf fonctionnaires provenant de cinq institutions fédérales qui ont réalisé un stage auprès de huit organismes communautaires francophones répartis dans les trois provinces. En raison de la pandémie, certains stages ont été arrêtés prématurément. Des options seront évaluées pour poursuivre le projet dans le contexte actuel.
  • En collaboration avec l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario, PCH, région de l’Ontario, a sondé l’intérêt des organismes communautaire francophones en 2019. PCH, région de l’Ontario, a contacté les intéressés pour entamer la mise en œuvre du programme. La région élabore une stratégie pour permettre le lancement d’une ronde de stages virtuels.

Cette initiative est désormais mise en œuvre et poursuit son cours. Dans le contexte de la pandémie, des options pour poursuivre l’initiative sous une forme virtuelle sont explorées.

Des efforts supplémentaires de promotion du programme ont été mis en œuvre dans les Territoires du Nord-Ouest. PCH, région des Prairies et du Nord, a rencontré les mêmes défis de recrutement auprès des fonctionnaires fédéraux bilingues, qui sont peu nombreux et n’ont pas manifesté leur intérêt.

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Numéro 11 11

Recommendation 11 - Bilinguisme réceptif

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, section « La culture » (page 22).

Impact : 3 Effort : 4

Thème : Culture
Responsables : Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), Commission de la fonction publique (CFP)

Information détaillée sur la recommandation 11 – Bilinguisme réceptif
Statut Recommandation Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
Icône en forme de triangle (Ajusté)

Que les institutions fédérales encouragent le « bilinguisme réceptif » en embauchant des personnes qui démontrent des aptitudes générales pour suivre des conversations et lire des documents dans leur seconde langue officielle, ou en offrant et en encourageant les employés à participer à une formation linguistique de base pour atteindre ce niveau de compréhension.

  • En collaboration avec l’Université d’Ottawa, le Secrétariat du Conseil du Trésor a réalisé une étude pilote dans une institution fédérale (Ressources naturelles Canada) sur l’utilisation des deux langues officielles par les employés dans le cadre de leur travail.
  • Les résultats de cette étude pilote confirment la nécessité d’accorder plus d’importance à la compréhension orale en tant que compétence linguistique réceptive, afin de mieux aider les employés à participer plus entièrement aux réunions bilingues, tout en diminuant l’anxiété de certains d’entre eux.

S. O.

Du progrès additionnel pour cette recommandation nécessiterait des modifications aux normes de qualification, qui dépendent d’un financement supplémentaire.

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Numéro 12 12

Recommendation 12 - Recadrer la prime au bilinguisme pour le perfectionnement des compétences linguistiques

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, section « Formation » (page 23).

Impact : 4 Effort : 4

Thème : Formation
Responsable : Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

Information détaillée sur la recommandation 12 – Recadrer la prime au bilinguisme pour le perfectionnement des compétences linguistiques
Statut Recommandation Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
Icône crochet et flèche circulaire (en cours)

Que le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) entame des discussions avec le Conseil national mixte pour recadrer la prime au bilinguisme afin d’établir un nouveau fonds qui sera utilisé exclusivement pour le perfectionnement des compétences linguistiques des employés ne faisant pas partie de la direction, et qui sera géré conjointement avec les agents négociateurs.

Le SCT a entrepris des discussions avec les agents négociateurs, étant donné la nécessité de parvenir à un consensus lorsqu’une modification aux avantages sociaux est envisagée.

Poursuivre l’analyse des considérations.

S. O.

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Numéro 13 13

Recommendation 13 - Modernisation des normes de qualification linguistique

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, section « Politiques » (page 21).

Impact : 4 Effort : 4

Thème : Politiques
Responsables : Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), Commission de la fonction publique (CFP)

Information détaillée sur la recommandation 13 – Modernisation des normes de qualification linguistique
Statut Recommandation Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
Icône crochet et flèche circulaire (en cours)

Que le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), en consultation avec la Commission de la fonction publique du Canada, modernise les normes de qualification linguistique pour les postes bilingues afin de faire concorder les normes avec les attentes fonctionnelles pour les activités quotidiennes et de s’assurer qu’elles permettent d’évaluer de façon spécifique les compétences de base en matière de compréhension écrite et verbale.

Le SCT a élaboré une méthodologie pour cerner les besoins en langue seconde relativement aux normes de qualification et a lancé une étude pilote sur la fréquence d’utilisation des langues officielles à Ressources naturelles Canada.

S. O.

Du progrès additionnel pour cette recommandation dépend d’un financement supplémentaire.

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Numéro 14 14

Recommendation 14 - Accroître le profil linguistique des postes de supervision

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, section « Politiques » (page 21).

Impact : 4 Effort : 4

Thème : Politiques
Responsables : Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

Information détaillée sur la recommandation 14 – Accroître le profil linguistique des postes de supervision
Statut Recommandation Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
Icône crochet et flèche circulaire (en cours)

Que le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), en consultation avec la Commission de la fonction publique du Canada, prenne des mesures afin d’améliorer le profil linguistique des postes de supervision bilingues à un niveau de compétence supérieur (p. ex., CBC ou l’équivalent).

Le SCT a étudié les recommandations du commissaire aux langues officielles, le rapport Le prochain niveau et le rapport du Sénat à ce sujet, et a collaboré avec les ministères qui cherchent à mettre en œuvre de façon proactive le niveau CBC pour les postes de supervision bilingues dans les régions bilingues.

Envisager des options de politique à mettre en œuvre.

S. O.

Légende :   Icône crochet  Complété Icône crochet et flèche circulaire  En cours Icône en forme de triangle  Ajusté Icône en forme de X  Pas commencé