Tableau de bord sur le statut des recommandations en matière de langue de travail

Par le Bureau de la traduction

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Présentation du Tableau de bord

Comme le dernier examen approfondi de l’usage des langues officielles au sein de la fonction publique a été réalisé il y a près de 15 ans, Michael Wernick, ancien greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, a demandé à Patrick Borbey (actuellement président de la Commission de la fonction publique du Canada; à l’époque sous-ministre délégué à Patrimoine canadien) et à Matthew Mendelsohn (sous-secrétaire du Cabinet, Résultats et livraison) de mener une enquête sur l’état du bilinguisme dans la fonction publique fédérale.

Le rapport Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale démontre que la fonction publique a fait de nombreux investissements afin de garantir que la dualité linguistique soit intégrée dans ses structures et ses pratiques. Au cours des 10 dernières années, il y a eu une augmentation constante du nombre de postes bilingues (ils représentent désormais 43 % de tous les postes fédéraux) et du nombre d’employés répondant aux exigences linguistiques de leur poste (96 % satisfont aux exigences linguistiques de leur poste).

Bien que de grands pas vers la création d’un effectif diversifié et d’un environnement de travail inclusif aient été effectués, tous les avantages de la dualité linguistique n’ont pas encore été réalisés. Les recommandations exposées dans le rapport visent à remédier à cette situation et portent sur cinq thèmes : le leadership, les politiques, la culture, la formation et les outils. M. Wernick a confié le mandat au Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles de veiller à la mise en œuvre des recommandations.

Le Tableau de bord sur le statut des recommandations en matière de langue de travail permet de suivre l’évolution des travaux découlant du rapport. Dans cet outil, les recommandations du rapport ont été réparties en 14 groupes. Trois horizons de mise en œuvre sont prévus : à court terme (d’ici 2019), à moyen terme (d’ici 2020-2021) et à long terme (à compter de 2021). À l’aube du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles et compte tenu de l’engagement du gouvernement à la moderniser, le rapport et ses recommandations serviront d’inspiration en vue du renouvellement d’une fonction publique bilingue qui pourra continuer de servir les Canadiennes et Canadiens dans la langue officielle de leur choix.

Guylaine Roy
Sous-ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie

Nancy Chahwan
Dirigeante principale des ressources humaines, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Stéphan Déry
Président-directeur général du Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

Tableau de bord – Information sommaire

Court terme

Numéro 11

Court terme - IA pour la traduction Recommendation 1

Responsables : BCP, Bureau de la traduction (SPAC)

Le Bureau du Conseil privé et le Bureau de la traduction travaillent avec divers partenaires pour tester l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la traduction dans le but d’accroître l’efficience des communications dans les deux LO.

Impact : 2
Effort : 1
Numéro 22

Court terme -Leadership des cadres Recommendation 2

Responsable : SCT

Pour que les leaders utilisent les deux langues officielles et en fassent la promotion en milieu de travail, le Groupe de travail sur le leadership analyse des options qui permettent un équilibre entre une approche axée sur les valeurs et une approche qui précise les obligations.

Impact : 4
Effort : 3
Numéro 33

Court terme - Évaluation accélérée langue seconde Recommendation 3

Responsable : CFP

La Commission de la fonction publique, en collaboration avec plusieurs institutions fédérales, mène un projet pilote où les gestionnaires évaluent la compétence orale en langue seconde au niveau B.

Impact : 3
Effort : 3
Numéro 44

Court terme - Renforcer la sensibilisation Recommendation 4

Responsables : SCT, CFP, PCH

La Commission de la fonction publique, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Patrimoine canadien et d’autres institutions fédérales revoient les outils et les programmes existants qui visent à sensibiliser les nouveaux employés, incluant les étudiants, aux obligations en matière de langues officielles.

Impact : 3
Effort : 2

Moyen terme

Numéro 55

Moyen terme - Portail LO Recommendation 5

Responsable : Bureau de la traduction (SPAC)

Le Groupe de travail sur la centralisation des ressources en matière de langues officielles développe un guichet unique de ressources et d’outils en matière de langues officielles qui sera disponible sur le Portail linguistique du Canada.

 
Impact : 2
Effort : 1
Numéro 66

Moyen terme - Formation : Plan annuel LO Recommendation 6

Responsable : Groupe de travail interministériel sur l’apprentissage des langues officielles (EDSC, IRCC)

Le Groupe de travail interministériel sur l’apprentissage des langues officielles a amorcé des projets pilotes visant à évaluer et à améliorer les programmes de formation linguistique existants.

 
Impact : 2
Effort : 3
Numéro 77

Moyen terme - Formation : Étude et outils Recommendation 7

Responsables : Comité consultatif sur les outils d’approvisionnement en matière de formation linguistique (EFPC, SPAC), SCT, CFP, PCH

Le Comité définira de nouvelles méthodes d’approvisionnement en matière de formation linguistique. Le Secrétariat du Conseil du Trésor et l’École de la fonction publique du Canada procéderont à un balayage des méthodes actuelles d’enseignement de la langue seconde.

 
Impact : 4
Effort : 3
Numéro 88

Moyen terme - Formation : Compte personnel Recommendation 8

Responsables : Groupe de travail interministériel sur l’apprentissage des langues officielles (EDSC, IRCC), PCH

Le Groupe a développé un cadre (arbre de décisions) qui pourra être utilisé par les institutions fédérales pour prioriser l’accès à la formation linguistique. Patrimoine canadien poursuit ses efforts pour mettre en place le Programme culturel canadien d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais langues secondes.

 
Impact : 3
Effort : 3
Numéro 99

Moyen terme - Maintien des compétences en langue seconde Recommendation 9

Responsables : EFPC, SCT

L’École de la fonction publique du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont créé un groupe de travail sur le maintien des acquis qui est chargé de déterminer les pratiques exemplaires et les approches novatrices pour le maintien des compétences en langue seconde et le respect des exigences linguistiques.

 
Impact : 3
Effort : 4
Numéro 1010

Moyen terme - Programme inter-
organisationnel en langue seconde
Recommendation 10

Responsable : PCH

Le Comité des SMA sur les langues officielles (CSMALO) explore la possibilité de déployer le Programme interorganisationnel en langue seconde à l’échelle nationale. Patrimoine canadien établira un projet pilote dans la RCN afin de l’offrir à ses employés en 2019. D’autres régions pourraient l’offrir également.

 
Impact : 3
Effort : 2

Long terme

Numéro 1111

Long terme - Bilinguisme réceptif Recommendation 11

Responsables : SCT, CFP

Le Groupe de travail sur la modernisation des normes de qualification en langues officielles a été créé afin de se pencher sur la modernisation des normes de qualification relatives aux langues officielles. Le groupe réfléchit aussi à des façons de mieux reconnaître le bilinguisme réceptif.

Impact : 3
Effort : 4
Numéro 1212

Long terme - Prime au bilinguisme Recommendation 12

Responsable : SCT

Le Secrétariat du Conseil du Trésor continuera à consulter les intervenants clés, incluant le Conseil national mixte, et examinera des options possibles pour recadrer la prime au bilinguisme.

Impact : 4
Effort : 4
Numéro 1313

Long terme - Normes linguistiques Recommendation 13

Responsables : SCT, CFP

Le Secrétariat du Conseil du Trésor, en collaboration avec la Commission de la fonction publique, étudie un nouveau système de normes linguistiques qui s’arrimera avec une fonction publique diverse et inclusive et qui reflètera la réalité linguistique de tous les fonctionnaires, y compris ceux appartenant à un groupe visé par l’équité en matière d’emploi.

Impact : 4
Effort : 4
Numéro 1414

Long terme - Superviseurs : Profil CBC Recommendation 14

Responsable : SCT

Le Secrétariat du Conseil du Trésor analyse les incidences liées au rehaussement du profil linguistique des postes de supervision bilingues à CBC, en portant une attention particulière aux enjeux que pourrait poser l’apprentissage d’une langue seconde pour les superviseurs ayant une déficience ou pour d’autres groupes visés par l’équité en matière d’emploi.

Impact : 4
Effort : 4

Tableau de bord – Information détaillée

Numéro 11

Recommendation 1 - Intelligence artificielle pour la traduction

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, section « Outils » (page 24).

Impact : 2 Effort : 1

Thème : Outils
Responsables : Bureau du Conseil privé (BCP), Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Information détaillée sur la recommandation 1 – Intelligence artificielle pour la traduction
Statut Recommandation Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
icône crochet et flèche circulaire (en cours) Que le Centre d’innovation du BCP lance un défi en matière de langues officielles pour susciter des idées novatrices afin d’améliorer les outils d’apprentissage et de traduction.
  • Le BCP et le Bureau de la traduction ont mobilisé divers partenaires pour tester l’application des nouvelles technologies d’intelligence artificielle (IA) dans le processus de traduction, l’objectif étant d’accélérer le temps de traitement, de réduire les coûts et d’obtenir des services de grande qualité.
  • Le 25 septembre 2018, le BCP et le Bureau de la traduction ont présenté une brève mise à jour sur les progrès à une rencontre du Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO).
  • Des projets pilotes et d’autres initiatives seront mis en œuvre dans les prochains mois pour tester des options et vérifier que les outils développés contiendront les contrôles de qualité linguistique nécessaires et qu’ils seront conformes aux normes d’accessibilité et à la Loi sur les langues officielles.
  • Des résultats préliminaires seront présentés au mois de janvier 2019 lors de la rencontre du CSMALO (à confirmer).
  • Il est prévu que le projet soit présenté au Groupe de travail des sous-ministres sur l’innovation dans le secteur public au mois de janvier 2019 (à confirmer).

S. O.

Légende :   icône crochet  Complété - icône crochet et flèche circulaire  En cours - icône en forme de triangle  Ajusté - icône en forme de X  Pas commencé
Numéro 22

Recommendation 2 - Leadership : Accroître l’utilisation des deux langues officielles dans le milieu de travail

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, section « Leadership » (page 20).

Impact : 4 Effort : 3

Thème : Leadership
Responsable : Secrétariat du Conseil du Trésor

Information détaillée sur la recommandation 2 – Leadership : Accroître l’utilisation des deux langues officielles dans le milieu de travail
Statut Recommandations Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
icône crochet et flèche circulaire (en cours)
  • Exiger que les institutions fédérales intègrent à leur plan sur les langues officielles des éléments liés à la promotion du bilinguisme, y compris des objectifs ambitieux et mesurables pour les langues officielles, surtout en ce qui a trait à la langue utilisée à l’écrit et lors des réunions.
  • Intégrer la formation linguistique au gabarit du plan d’apprentissage pour les employés.
  • Intégrer un volet linguistique au Programme de gestion du rendement pour la haute direction et établir qu’un membre de la haute direction peut obtenir une note plus élevée à son évaluation du rendement seulement s’il a atteint les cibles fixées.
  • Ajouter aux lettres d’offre une disposition obligeant la haute direction à respecter en tout temps les exigences linguistiques de leur poste (soit, les atteindre et les maintenir).
  • Renforcer l’obligation de rendre des comptes en ce qui a trait aux investissements dans la formation.
  • Soutenir les employés qui font preuve d’un engagement envers l’apprentissage et la promotion du bilinguisme en milieu de travail.

Les membres du Groupe de travail sur le leadership analysent présentement la possibilité de tirer profit des pratiques qui sont déjà en place dans certaines institutions fédérales et qui permettent de renforcer les liens entre la gestion du rendement et du talent et la promotion d’un milieu de travail propice à l’utilisation des deux langues officielles.

  • Le groupe identifiera et développera des outils pour soutenir les cadres supérieurs dans le maintien et l’utilisation de leur seconde langue officielle et dans la promotion de l’utilisation des deux langues officielles en milieu de travail.
  • Le travail sera également coordonné avec les efforts des groupes qui se penchent sur la formation linguistique et le maintien des compétences en langue seconde.

Pour une mise en œuvre réussie des recommandations sur le leadership, il faudra un changement de culture au sein des institutions. Les hauts dirigeants devront donner l’exemple pour que les préoccupations soulevées dans le rapport soient traitées.

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Numéro 33

Recommendation 3 - Accélérer le processus d’évaluation des compétences en langue seconde

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, section « Politiques » (page 21).

Impact : 3 Effort : 3

Thème : Politiques
Responsable : Commission de la fonction publique (CFP)

Information détaillée sur la recommandation 3 – Accélérer le processus d’évaluation des compétences en langue seconde
Statut Recommandations Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
icône crochet (Complété) Vérification des « références en langues officielles » pour intégrer les observations des supérieurs et des collègues de l’employé à l’évaluation linguistique.
  • La CFP a exploré les avantages que pourrait amener la vérification des références en langues officielles pour les processus de dotation. Les incidences sur l’efficience et l’efficacité de l’évaluation ont fait partie des principales considérations (p. ex. : la validité et l’exactitude des évaluations).
  • L’analyse a montré que l’utilisation des références en langues officielles aux fins de la sélection ne permettait pas d’obtenir les résultats escomptés.

La CFP continue d’explorer d’autres possibilités et d’autres approches novatrices pour accroître l’efficience de l’évaluation.

S. O.

icône crochet et flèche circulaire (en cours) Projet pilote déléguant aux gestionnaires d’embauche l’évaluation de la compétence orale au niveau B.
  • Onze institutions fédérales participent présentement à ce projet. Jusqu’à maintenant, l’évaluation est complétée ou en voie de l’être pour 36 processus de sélection, 31 gestionnaires ont complété au moins une évaluation et 51 candidats ont été évalués.
  • Les opérations du projet pilote cesseront au début du mois de décembre. La CFP possède maintenant suffisamment d’information pour identifier certaines tendances.
  • La CFP prévoit analyser les données et présenter les résultats clés à la haute gestion au début de 2019.
  • D’autres versions de l’approche qui pourraient être testées seront identifiées.
  • Une fois les résultats finalisés, on les communiquera plus largement aux partenaires et aux intervenants clés.
  • Les employés auront encore l’option d’être évalués par la CFP.
  • La mise en oeuvre exigera un effort substantiel.
Légende :   icône crochet  Complété - icône crochet et flèche circulaire  En cours - icône en forme de triangle  Ajusté - icône en forme de X  Pas commencé
Numéro 44

Recommendation 4 - Sensibilisation

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, section « La culture » (page 22).

Impact : 3 Effort : 2

Thème : Culture
Responsables : Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), Commission de la fonction publique (CFP), Patrimoine canadien

Information détaillée sur la recommandation 4 – Sensibilisation
Statut Recommandations Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
icône en forme de X (pas commencé) Lancer une campagne de sensibilisation afin d’accroître le nombre d’étudiants qui connaissent et appuient les exigences liées à la langue de travail au fédéral et prennent des mesures concrètes pour améliorer leurs compétences linguistiques dans leur langue seconde.

En collaboration avec les ministères, les agences et les sous-ministres champions des relations universitaires, la CFP poursuit ses activités de sensibilisation auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), des établissements d’enseignement et des associations communautaires à travers le pays tout en travaillant sur une stratégie ciblant les étudiants des écoles secondaires et de langues.

La CFP adapte ses programmes de promotion et d’information externes afin de mieux promouvoir le bilinguisme et attirer des candidats bilingues et des candidats provenant des CLOSM en tenant des événements de sensibilisation tels des foires de carrière et des ateliers d’information.

Le Groupe de travail sur la centralisation des ressources en matière de langues officielles élabore un guichet unique d’hyperliens qui permettra aux fonctionnaires fédéraux de trouver en un seul endroit les ressources en langues officielles du gouvernement du Canada. Le nouveau guichet appuiera les efforts de sensibilisation à l’égard des obligations en matière de langues officielles.

icône crochet et flèche circulaire (en cours) Développer une stratégie de recrutement afin d’augmenter le nombre d’employés bilingues, et valoriser davantage les langues officielles sur les sites de recrutement de la fonction publique, de manière, notamment, à ce que les chercheurs d’emploi aient plus de facilité à repérer les postes dont le profil linguistique correspond à leurs capacités présentes ou futures.
  • La CFP a élaboré un plan de mobilisation de 2 ans pour recruter des candidats bilingues et provenant des CLOSM. Le plan s’articulera autour de partenariats avec les institutions fédérales, des comités interministériels de langues officielles et des établissements d’enseignement (écoles secondaires, associations communautaires et écoles de langues).
  • La CFP a présenté cette stratégie de recrutement aux comités interministériels des langues officielles à travers le pays pour les informer et mieux comprendre les besoins des ministères et bâtir des partenariats.
  • Elle a organisé, en collaboration avec le Conseil fédéral du Québec, un événement « dotation express » à Montréal afin d’accroître la représentation des anglophones et des minorités visibles. Cinq ministères ont participé et 9 processus ont été annoncés à l’externe. Des 2 510 participants, plus de 37 % ont identifié l’anglais comme première langue officielle et 42 % se sont identifiés comme minorité visible.

S. O.

S. O.

icône en forme de X (pas commencé) Concevoir et mettre en œuvre un module obligatoire – à être intégré aux programmes d’orientation des nouveaux employés – visant à les informer de leurs droits et obligations linguistiques.

S. O.

Une discussion avec les responsables des langues officielles aura lieu au début de 2019 afin de discuter des programmes d'orientation déjà en place dans les institutions fédérales et d'explorer les options.

S. O.

icône crochet et flèche circulaire (en cours) icône crochet et flèche circulaire (en cours) Intégrer des rappels automatisés concernant les droits et obligations linguistiques des fonctionnaires aux outils technologiques qu’ils utilisent régulièrement.
  • Le SCT recense actuellement ce qui existe dans les institutions.
  • Les membres de la collectivité des langues officielles ont été invités à partager leurs outils et bonnes pratiques sur GCcollab.

Les rappels automatisés concernant les obligations linguistiques feront partie des discussions avec les personnes responsables des langues officielles au début 2019.

S. O.

Légende :   icône crochet  Complété - icône crochet et flèche circulaire  En cours - icône en forme de triangle  Ajusté - icône en forme de X  Pas commencé
Numéro 55

Recommendation 5 - Créer un portail sur « ce qui fonctionne en langues officielles » dans la fonction publique

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, section « Politiques » (page 20).

Impact : 2Effort : 1

Thème : Leadership
Responsable : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Information détaillée sur la recommandation 5 – Créer un portail sur « ce qui fonctionne en langues officielles » dans la fonction publique
Statut Recommandation Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
icône crochet et flèche circulaire (en cours) Que la Commission de la fonction publique du Canada, l’École de la fonction publique du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor s’inspirent des efforts existants afin de créer un portail sur « ce qui fonctionne en langues officielles » dans la fonction publique afin d’assurer la coordination de la diffusion et de la communication des pratiques exemplaires et des outils d’intervention utilisés à l’heure actuelle.
  • Le Groupe de travail sur la centralisation des ressources en matière de langues officielles est en train de constituer un guichet unique qui regroupera les ressources en matière de langues officielles destinées aux fonctionnaires. Cette plateforme sera hébergée sur le site du Portail linguistique du Canada, qui est consulté plus de 4 millions de fois par année.
  • Jusqu’à présent, le Groupe de travail a déterminé les catégories de ressources qui seront centralisées sur le Portail et a commencé à créer l’inventaire.
  • Le Groupe de travail mettra en commun les ressources en matière de langues officielles et coordonnera le développement du guichet unique en vue d’un premier lancement en septembre 2019, année du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles. Le lancement comprendra une campagne de promotion pangouvernementale visant à inciter les fonctionnaires à utiliser le guichet unique dans le cadre de leurs activités quotidiennes.
  • Le guichet unique sera mis à jour et amélioré régulièrement, jusqu’à ce que la centralisation complète des ressources soit achevée en 2020­2021.
  • Le Groupe de travail définira aussi une stratégie pour faire connaître, tenir à jour et améliorer constamment le guichet unique, afin qu’il demeure un outil pratique et pertinent.
  • Les ressources comprendront : des outils de promotion et de sensibilisation en matière de langues officielles, des pratiques exemplaires, des instruments de politique, des ressources pour l’apprentissage de l’anglais et du français comme langues secondes et des outils pour le maintien des connaissances en langue seconde.
  • Le Programme culturel canadien d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais langues secondes (voir recommandation 8) sera rendu disponible sur le Portail linguistique et comprendra des liens vers plusieurs outils qui se trouvent dans les différents modules du Portail.
Légende :   icône crochet  Complété - icône crochet et flèche circulaire  En cours - icône en forme de triangle  Ajusté - icône en forme de X  Pas commencé
Numéro 66

Recommendation 6 - Formation – Plan annuel en matière de langues officielles

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, section « Formation » (page 23).

Impact : 2Effort : 3

Thème : Formation
Responsable : Groupe de travail interministériel sur l’apprentissage des langues officielles (Emploi et Développement social Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)

Information détaillée sur la recommandation 6 – Formation – Plan annuel en matière de langues officielles
Statut Recommandation Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
icône crochet et flèche circulaire (en cours) Exiger que toutes les institutions fédérales aient un plan annuel en matière de langues officielles afin d’améliorer les compétences linguistiques de leurs employés, y compris ceux travaillant dans des régions unilingues et ceux faisant partie des groupes visés par l’équité en matière d’emploi.
  • Le Groupe de travail interministériel, qui comprend plus de 30 ministères, se penche sur des façons d’améliorer la capacité et l’efficacité de l’apprentissage de la langue seconde afin de combler les besoins actuels et à venir.
  • Le groupe a élaboré un cadre interministériel (arbre de décisions) dont pourraient se servir les institutions fédérales pour prioriser l’accès à la formation linguistique.
  • Le groupe a entrepris des projets pilotes visant à évaluer et à améliorer les programmes de formation linguistique existants, incluant :
    • une stratégie de communication visant à démystifier les exigences linguistiques d’un niveau « B » et d’un niveau « C » et à susciter une réflexion sur le maintien des compétences linguistiques;
    • un projet pilote visant à offrir une formation de français langue seconde adaptée à la culture autochtone;
    • une approche holistique centrée sur l’apprenant pour lui apporter l’appui nécessaire en matière de bien-être et de santé mentale tout au long du parcours d’apprentissage.
  • Des discussions auront lieu au début 2019 pour déterminer comment le cadre interministériel pourrait être diffusé à l’échelle du gouvernement et/ou intégré aux politiques et outils existants.
  • Les résultats d’une analyse visant à mieux comprendre les tendances des taux de réussite aux évaluations linguistiques seront présentés au Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO) en janvier 2019.
  • Puisque les projets pilotes sont en phases initiales, des mises à jour régulières seront fournies au CSMALO.
  • Le travail du Groupe de travail appuie les recommandations 6 et 8.
  • Une approche graduelle devrait être adoptée pour la mise en œuvre de cette recommandation pour permettre aux institutions d'évaluer les coûts, l’effort et les ressources qui y sont associés.
  • Le Groupe de travail est présidé par deux coprésidentes (une représentante d’Emploi et Développement social Canada et une représentante d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada).
Légende :   icône crochet  Complété - icône crochet et flèche circulaire  En cours - icône en forme de triangle  Ajusté - icône en forme de X  Pas commencé
Numéro 77

Recommendation 7 - Formation – Étude et outils

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, section « Formation » (page 23).

Impact : 4 Effort : 3

Thème : Formation
Responsables : Comité consultatif sur les outils d’approvisionnement en matière de formation linguistique (École de la fonction publique du Canada [EFPC], Services publics et Approvisionnement Canada [SPAC]), Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), Commission de la fonction publique (CFP), Patrimoine canadien (PCH)

Information détaillée sur la recommandation 7 – Formation – Étude et outils
Statut Recommandations Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
icône crochet et flèche circulaire (en cours) Que l’EFPC réalise une étude comparative sur l’efficacité des diverses méthodes d’enseignement de la langue seconde qui sont ou pourraient être offertes aux fonctionnaires, en tenant particulièrement compte des besoins des membres des groupes d’équité en matière d’emploi.

Le SCT et l’EFPC ont identifié le besoin de procéder à un balayage des méthodes actuelles d’enseignement de la langue seconde, en tenant compte des besoins des membres des groupes visés par l’équité en emploi. Les paramètres de l’analyse sont en cours d’élaboration.

Dans un premier temps, le SCT, l’EFPC et la CFP appuieront le Comité interministériel sur la diversité et l’inclusion dans l’examen des obstacles linguistiques au recrutement de cadres autochtones dans la fonction publique.

Le SCT et l’EFPC tireront également parti de l’expertise et des connaissances du Groupe de travail interministériel sur l’apprentissage des langues officielles, particulièrement dans le contexte du projet pilote visant à offrir une formation en français langue seconde (au niveau « BBB ») adaptée à la culture autochtone.

icône crochet et flèche circulaire (en cours) SPAC travaille en collaboration avec l’EFPC pour élaborer des outils et offrir une formation linguistique dans toutes les régions du Canada, y compris l’adoption de nouvelles approches et technologies novatrices.
  • Le Comité consultatif sur les outils d’approvisionnement en matière de formation linguistique comprend environ 30 membres responsables de la formation linguistique dans différentes institutions fédérales. Le comité définit aussi les meilleures façons de mettre en place de nouveaux outils d’approvisionnement.
  • Les outils d’approvisionnement actuels pour la formation linguistique ont expiré ou vont expirer en mars/avril 2019. SPAC est en train de mettre en place de nouvelles offres à commandes temporaires pour la formation linguistique dans chaque région.
  • Au printemps 2019, le groupe consultatif enverra une demande de renseignements pour solliciter les commentaires de l’industrie sur des questions comme l’offre de programmes de formation linguistique, l’assurance de la qualité, l’évaluation de la maîtrise de la langue et les mesures fondées sur le rendement.
  • D’ici la fin de 2021, le groupe compte mettre en place de nouveaux outils d’approvisionnement qui contribueront à améliorer la qualité de la formation offerte aux fonctionnaires.
  • Le Comité consultatif est présidé par SPAC et l’EFPC.
  • PCH poursuit ses efforts pour mettre sur pied le Programme culturel canadien d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais langues secondes (voir recommandation 8).
Légende :   icône crochet  Complété - icône crochet et flèche circulaire  En cours - icône en forme de triangle  Ajusté - icône en forme de X  Pas commencé
Numéro 88

Recommendation 8 - Formation – Compte personnel

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, sections « Formation » (page 23) et « Outils » (page 24).

Impact : 3 Effort : 3

Thème : Formation et outils
Responsables : Groupe de travail interministériel sur l’apprentissage des langues officielles (Emploi et Développement social Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), Patrimoine canadien (PCH)

Information détaillée sur la recommandation 8 – Formation – Compte personnel
Statut Recommandations Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
icône crochet et flèche circulaire (en cours) Toutes les institutions fédérales devraient créer un « compte personnel de formation linguistique » qui permettrait à tous les employés de se prévaloir d’un certain nombre d’heures de formation linguistique en français ou en anglais, comme première ou deuxième langue. Pour certains employés, cela pourrait également inclure le Langage gestuel américain, la Langue des signes québécoise ou une langue autochtone.
  • Le Groupe de travail a élaboré un cadre interministériel (arbre de décisions) dont pourraient se servir les institutions fédérales pour prioriser l’accès à la formation linguistique.
  • PCH poursuit ses efforts pour mettre sur pied le Programme culturel canadien d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais langues secondes. Ce service en ligne et mobile gratuit d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais permettra à tous les Canadiens de développer leurs aptitudes dans leur seconde langue officielle à un rythme libre. Cet engagement a été confirmé dans le Budget 2018.
  • Des discussions auront lieu au début 2019 pour déterminer comment le cadre interministériel pourrait être diffusé à l’échelle du gouvernement et/ou intégré aux politiques et outils existants.
  • La demande de proposition a été publiée sur le site Web Achats et ventes du gouvernement du Canada. PCH a complété les consultations avec l’industrie pour identifier les paramètres clés de cette future offre en ligne et prévoit que le processus de sélection du fournisseur se tiendra au cours de l’hiver 2019.
  • Le lancement du programme est prévu en 2020.
  • Le travail du Groupe de travail appuie la mise en œuvre des recommandations 6 et 8.
  • Le Programme culturel canadien d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais langues secondes contribuera au maintien des acquis des jeunes adultes diplômés des programmes d’immersion et fournira un bassin plus grand de Canadiens bilingues pour le recrutement de la fonction publique. De plus, ce service en ligne et mobile gratuit pourra être utilisé en complément par les fonctionnaires fédéraux désirant maintenir leur langue seconde.
icône en forme de X (pas commencé) Veiller à ce que tous les employés aient accès à un correcteur orthographique et grammatical sur leur ordinateur intégré au logiciel de courrier électronique ou de traitement de texte afin d’améliorer leurs aptitudes de rédaction dans les deux langues officielles.

S. O.

Une discussion avec les personnes responsables des langues officielles aura lieu au début 2019 afin d’explorer les applications qui sont déjà utilisées dans les institutions fédérales.

S. O.

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Numéro 99

Recommendation 9 - Maintien des compétences en langue seconde

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, section « Politiques » (page 21).

Impact : 3 Effort : 4

Thème : Politiques
Responsables : École de la fonction publique du Canada (EFPC) et Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

Information détaillée sur la recommandation 9 – Maintien des compétences en langue seconde
Statut Recommandation Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
icône crochet et flèche circulaire (en cours) Que les institutions fédérales prennent des mesures qui garantissent que tous les employés qui occupent des postes bilingues maintiennent leurs compétences en langue seconde et satisfont aux exigences de leurs postes.

L'EFPC et le SCT sont en voie de créer un groupe de travail sur le maintien des compétences en langue seconde afin de déterminer les pratiques exemplaires et les approches novatrices pour le maintien des acquis en langue seconde et le respect des exigences linguistiques.

Le groupe de travail se réunira en janvier 2019.

S. O.

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Numéro 1010

Recommendation 10 - Programme interministériel de soutien à la pratique de la langue seconde

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, section « Formation » (page 23).

Impact : 3 Effort : 2

Thème : Formation
Responsable : Patrimoine Canadien (PCH)

Information détaillée sur la recommandation 10 – Programme interministériel de soutien à la pratique de la langue seconde
Statut Recommandation Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
icône crochet et flèche circulaire (en cours) Que le Secrétariat du Conseil du Trésor et PCH soutiennent l’amélioration et le maintien des compétences en français ou en anglais des employés en créant et gérant un programme interministériel de soutien à la pratique de la langue seconde. Ce programme devrait permettre aux employés d’une institution de participer à des échanges de courte durée (micro-affectations) dans les bureaux où la langue dominante officielle est différente de la leur et de prendre part à un système d’encadrement ou de mentorat structuré d’apprentissage de la langue.
  • Suite au succès de la première édition de 2016, le Conseil fédéral de l’Atlantique, appuyé par PCH (PCH – région de l’Atlantique) a offert une nouvelle ronde de stages aux employés fédéraux avec des organismes communautaires francophones à l’automne 2018.
  • PCH, région des Prairies, a mis sur pied le programme et des stages ont été réalisés au sein d’organismes communautaires au courant de l’été et l’automne 2018.
  • PCH, région des Territoires du Nord-Ouest, a lancé un appel de propositions aux fonctionnaires fédéraux à l’automne 2018.
  • Le programme interorganisationnel a été présenté lors de la rencontre nationale du Réseau 42 (PCH en régions) le 28 novembre 2018 et la région de l’Ontario a proposé d’offrir le programme à ses employés. Des discussions ont eu lieu afin de voir l’implication des conseils fédéraux dans le déploiement du programme dans toutes les régions.
  • L’administration centrale de PCH élabore un projet pilote en vue d’offrir le programme à des employés de la région de la capitale nationale en 2019.
  • PCH travaille présentement en collaboration avec les régions pour bâtir une trousse générique permettant d’aider une région ou une institution fédérale intéressée à mettre en œuvre le programme.
  • PCH élaborera une approche pour inciter les organismes communautaires à participer.
  • PCH sollicitera d’autres institutions fédérales prêtes à mettre sur pied le programme.
  • La région de l’Ontario souhaite lancer un programme similaire à l’Atlantique.
  • PCH pourrait changer le titre du programme pour un nom plus représentatif, incluant un volet communautaire.
  • PCH étudiera les données de l’évaluation de la première édition du programme dans l’Atlantique et développera des recommandations, s’il y a lieu.
  • PCH surveillera l’évolution du programme dans les Prairies et analysera son taux de succès.
  • PCH souhaite effectuer des présentations auprès des institutions fédérales en sollicitant les réseaux existants de la fonction publique, et ce, dans le but de promouvoir le programme et attirer des candidatures.
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Numéro 1111

Recommendation 11 - Bilinguisme réceptif

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, section « La culture » (page 22).

Impact : 3 Effort : 4

Thème : Culture
Responsables : Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), Commission de la fonction publique (CFP)

Information détaillée sur la recommandation 11 – Bilinguisme réceptif
Statut Recommandation Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
icône en forme de triangle (Ajusté) Que les institutions fédérales encouragent le « bilinguisme réceptif » en embauchant des personnes qui démontrent des aptitudes générales pour suivre des conversations et lire des documents dans leur seconde langue officielle, ou en offrant et en encourageant les employés à participer à une formation linguistique de base pour atteindre ce niveau de compréhension.

Le Groupe de travail sur la modernisation des normes de qualification en langues officielles a été créé par le SCT et la CFP (voir recommandation 13).

Le bilinguisme réceptif sera pris en compte par le Groupe de travail lorsqu’il reverra les normes de qualification.

S. O.

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Numéro 1212

Recommendation 12 - Recadrer la prime au bilinguisme pour le perfectionnement des compétences linguistiques

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, section « Formation » (page 23).

Impact : 4 Effort : 4

Thème : Formation
Responsable : Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

Information détaillée sur la recommandation 12 – Recadrer la prime au bilinguisme pour le perfectionnement des compétences linguistiques
Statut Recommandation Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
icône crochet et flèche circulaire (en cours) Que le SCT entame des discussions avec le Conseil national mixte (CNM) pour recadrer la prime au bilinguisme afin d’établir un nouveau fonds qui sera utilisé exclusivement pour le perfectionnement des compétences linguistiques des employés ne faisant pas partie de la direction, et qui sera géré conjointement avec les agents négociateurs.
  • Le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles a discuté de la complexité des enjeux et des délais associés à la mise en œuvre de cette recommandation.
  • Le SCT évalue la faisabilité de recadrer la prime au bilinguisme et les répercussions que cela impliquerait.

Le SCT consulte les intervenants clés (y compris le CNM) et examine les options possibles.

Toute modification à la prime au bilinguisme serait sujette à des discussions et à des négociations avec les agents négociateurs, car cette dernière fait partie de la convention collective.

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Numéro 1313

Recommendation 13 - Modernisation des normes de qualification linguistique

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, section « Politiques » (page 21).

Impact : 4 Effort : 4

Thème : Politiques
Responsables : Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), Commission de la fonction publique (CFP)

Information détaillée sur la recommandation 13 – Modernisation des normes de qualification linguistique
Statut Recommandation Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
icône crochet et flèche circulaire (en cours) Que le SCT, en consultation avec la CFP : modernise les normes de qualification linguistique pour les postes bilingues afin de faire concorder les normes avec les attentes fonctionnelles pour les activités quotidiennes et de s’assurer qu’elles permettent d’évaluer de façon spécifique les compétences de base en matière de compréhension écrite et verbale.

Le Groupe de travail sur les normes de qualification a été créé par le SCT et la CFP pour explorer sur la modernisation des normes de qualification relatives aux langues. Les normes de qualification mises à jour s’arrimeront avec une fonction publique diverse et inclusive et elles reflèteront mieux la réalité linguistique de tous les fonctionnaires, y compris ceux appartenant à un groupe visé par l’équité en matière d’emploi.

  • Comme première étape, le SCT et la CFP procèderont à une analyse préliminaire des besoins dans une institution fédérale.
  • Les résultats de l’analyse des besoins seront présentés au Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO) au printemps 2019.
  • Le CSMALO décidera de poursuivre ou non l’analyse dans d’autres institutions fédérales.
  • Le Groupe de travail se penchera aussi sur les façons de promouvoir le bilinguisme réceptif au sein de la fonction publique (lié à la recommandation 11).
  • La modernisation des normes de qualification relatives aux langues officielles nécessitera du temps et des efforts considérables.
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Numéro 1414

Recommendation 14 - Accroître le profil linguistique des postes de supervision

Pour référence, voir la version PDF du rapport au greffier
Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, section « Politiques » (page 21).

Impact : 4 Effort : 4

Thème : Politiques
Responsables : Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

Information détaillée sur la recommandation 14 – Accroître le profil linguistique des postes de supervision
Statut Recommandation Progrès et résultats Prochaines étapes Information additionnelle
(défis, considérations)
icône crochet et flèche circulaire (en cours) Que le SCT, en consultation avec la Commission de la fonction publique du Canada, prenne des mesures afin d’améliorer le profil linguistique des postes de supervision bilingues à un niveau de compétence supérieur (p. ex., CBC ou l’équivalent).
  • Le SCT poursuit l’analyse d’incidences et porte une attention particulière aux difficultés potentielles que pourrait poser l’apprentissage d’une langue seconde pour les superviseurs ayant une déficience ou pour d’autres groupes visés par l’équité en matière d’emploi.
  • Le SCT a revu les données qui démontrent une tendance générale positive dans le nombre de superviseurs bilingues, à un niveau CBC ou supérieur, dans les régions bilingues.

Le SCT, avec l’appui d’un groupe témoin composé de représentants d’institutions fédérales, évaluera des options de politique. Si la politique devait être modifiée, il déterminerait alors les prochaines étapes vers une mise en œuvre graduelle des changements.

Le travail en cours pour mettre en oeuvre toutes les recommandations sur la langue de travail aidera à préserver cette tendance positive et à poursuivre sur cette lancée.

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