Warning
This content is available in French only.
S’écrivent avec cq et sc. Le c dans la dernière syllable du verbe prend la cédille devant les voyelles a et o (il acquiesça, nous acquiesçons).
Le verbe acquiescer peut s’employer absolument (« Seules peuvent acquiescer les personnes qui ont la libre disposition de leurs droits. ») ou comme verbe transitif indirect. (« La défenderesse a acquiescé à la demande de son adversaire »).
L’acquiescement est un acte juridique qui atteste l’acceptation de quelque chose par une partie : par exemple, accepter les prétentions de l’adversaire et renoncer à intenter une action, adhérer à des conclusions. Il est le fait de l’acquiesçant, de l’acquiesçante.
Syntagmes et phraséologie
- Acquiescer à la demande.
- Acquiescer à un acte, à une décision, à une récusation.
- Donner son acquiescement à quelque chose.
- Un jugement susceptible d’acquiescement. Acquiescement à jugement.
- Acquiescement pur et simple, conditionnel, exprès, tacite, partiel, total.
- Attaquer la décision ayant fait l’objet de l’acquiescement. Éviter de dire : la décision [acquiescée].
- Prendre (le silence du suspect) pour un acquiescement.
Copyright notice for the Juridictionnaire
© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculty of Law, University of Moncton
A tool made available online by the Translation Bureau, Public Services and Procurement Canada
Search by related themes
Want to learn more about a theme discussed on this page? Click on a link below to see all the pages on the Language Portal of Canada that relate to the theme you selected. The search results will be displayed in Language Navigator.
Related links
- Juridictionnaire (home page)
- Writing tools
- Language Navigator (for fast access to language tips)
- TERMIUM Plus®
- Contact the Language Portal of Canada