accuser / inculper

Warning

This content is available in French only.

  1. Comme les substantifs accusation, inculpation, accusé et inculpé, les verbes accuser et inculper sont souvent employés de façon interchangeable en droit pénal canadien, à cette réserve près qu’inculper a toujours un sens technique et s’entend du fait d’imputer officiellement une infraction à qqn par le dépôt d’une dénonciation, alors qu’accuser peut, en plus de ce sens technique (par présentation également d’un acte d’accusation), signifier reprocher à qqn une action coupable ou répréhensible sans que la personne visée fasse l’objet d’une poursuite en justice en raison de cette action : « L’avocat a accusé le témoin de ne pas dire toute la vérité. »
  2. À la forme réfléchie, s’accuser signifie se reconnaître, s’avouer coupable de qqch. : « Je viens ici m’accuser de faux témoignage. »
  3. Outre son sens technique, inculper s’emploie aussi en droit dans un sens rarement mentionné dans les dictionnaires et considéré aujourd’hui comme vieilli : action de porter atteinte à l’honneur et à la délicatesse des magistrats. On dirait aujourd’hui porter atteinte à l’honneur ou à la délicatesse des magistrats ou encore de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice.
  4. Les verbes accuser et inculper se construisent avec la préposition de suivie d’un complément de chose ou d’un infinitif : Être accusé de meurtre, être inculpé de vol. Être accusé du meurtre de qqn, être inculpé de l’assassinat de qqn. Être accusé, inculpé d’avoir commis un vol à main armée.

Renseignements complémentaires

Search by related themes

Want to learn more about a theme discussed on this page? Click on a link below to see all the pages on the Language Portal of Canada that relate to the theme you selected. The search results will be displayed in Language Navigator.

Date modified: