Organismes, institutions et administrations

Il convient de mettre la majuscule au terme générique par lequel commence le nom officiel d’une institution, d’une administration, d’un service de l’État ou d’un organisme international, de même qu’à l’adjectif qui le précède. Cette règle s’applique aux désignations suivantes :

Certaines de ces désignations peuvent cependant s’employer comme noms communs; cela est le cas par exemple lorsqu’elles sont précédées d’un article indéfini, utilisées au pluriel ou reprises par un pronom. Elles prennent dans ce cas la minuscule :

Groupements divers

Dans un document de caractère juridique, il importe de reproduire exactement le nom officiel du groupement, même si son libellé est contestable sur le plan linguistique : p. ex. la Corporation des Grands Travaux.

Cela dit, il est conforme à la règle générale de mettre la majuscule au premier substantif ainsi qu’à l’adjectif et à l’article qui le précèdent, si ces éléments font partie du nom officiel :

On met par contre la minuscule au générique s’il précède seulement le nom propre d’une entreprise ou d’un groupement, sans faire partie de l’appellation :

Dans les comptes rendus, rapports et statuts de société, on met une majuscule aux mots assemblée, comité, conseil, bureauetc., seulement lorsque ces mots désignent nettement des subdivisions de l’organisme en question.

Romain/italique

De façon générale, on laisse en romain les noms d’organismes (professionnels, culturels ou sportifs), les noms d’associations, etc., de même que les noms d’agences et de ministères :

Renseignements complémentaires

Pour plus de renseignements, voir NOMS DE MINISTERES (RECOMMANDATION LINGUISTIQUE DU BUREAU DE LA TRADUCTION).