Définitions et synonymes

Juridiquement, on distingue les marques de commerce des marques de commerce déposées et des noms commerciaux.

Examinons les définitions de ces termes.

Marque de commerce (trademark)

Mot ou groupe de mots, avec ou sans dessin ou représentation graphique particulière (symbole, sigle ou logotype), servant à désigner les produits ou les services d’une personne ou d’une organisation et à les distinguer de ceux de ses concurrents.

Une marque doit donc être originale et devenir distinctive dans l’esprit des consommateurs.

Marque de commerce déposée (registered trade-mark)

Marque de commerce inscrite au Registre des marques de commerce du gouvernement fédéral – c’est-à-dire qui a été formellement enregistrée auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) – qui atteste officiellement les droits du propriétaire sur la marque.

On dit aussi, dans le même sens :

On compte parmi les noms de marques les noms de voitures, d’avions, de boissons, de fromages, de parfums, de médicaments, de logiciels informatiques et d’autres produits sur le marché.

Nom commercial

Nom sous lequel une entreprise ou un particulier choisit d’exercer une activité commerciale, et qui peut dans certains cas être identique à la marque de commerce.

Règles d’écriture

Majuscule

Les marques de commerce sont des noms propres qui ont un caractère distinct. Elles prennent donc la majuscule initiale lorsqu’elles désignent des produits :

De plus, ils s’écrivent en caractères ordinaires (et non en italique) et sont invariables lorsqu’ils sont précédés de l’article :

Minuscule

Il arrive qu’une marque de commerce devienne tellement connue qu’elle en vient à être utilisée comme terme générique, perdant ainsi son caractère de produit distinct.

Les noms de marques peuvent donc s’incorporer à la langue pour devenir de véritables noms communs figurant au dictionnaire. Ils prennent alors la minuscule initiale et varient généralement en nombre. Certains sont tellement implantés qu’on en oublie l’origine; on n’a qu’à penser aux mots suivants, tous d’anciens noms de marques déposées :

On peut préférer faire précéder le nom de marque du nom d’espèce. Les noms de marques retrouvent alors leur valeur de noms propres. L’usage n’est toutefois pas constant, et il n’est pas rare de voir la majuscule :

Italique ou guillemets

Le nom des produits commerciaux en général s’écrit sans guillemets ni italique :

L’appellation de certaines créations de luxe telles que les parfums et les vêtements haute couture s’écrit parfois entre guillemets, mais habituellement en italique :

Genre

Pour déterminer le genre du nom de marque et de l’article qui l’accompagne, on utilise le nom générique sous-entendu à l’esprit :

Symboles de marque de commerce

Contrairement aux États-Unis où les noms déposés doivent être signalés par le symbole ®, au Canada, la Loi sur les marques de commerce n’a normalisé aucun symbole en particulier et son emploi n’est pas obligatoire. Les symboles ® ou MD sont généralement utilisés pour identifier une marque de commerce enregistrée, tandis que les symboles TM ou MC sont utilisés pour identifier une marque de commerce non enregistrée.

Certains ouvrages de langue recommandent de toujours employer MD en français plutôt que le symbole ®.

D’autres recommandent d’employer le symbole MD si la marque est enregistrée ou déposée au Canada, et le symbole ® si la marque est enregistrée aux États-Unis (par exemple : Rollerblade® et AspirinMD). Cette règle est toutefois difficile à appliquer.

Dans l’usage, le symbole ® est largement employé en français.

Voici les principaux symboles des marques de commerce. On les met en exposant et en caractères ordinaires (c’est-à-dire, pas en italique).

Symboles acceptés en français

Symboles acceptés en français
Symbole Description Comment l’afficher Exemple
MD symbole français de marque déposée MD en exposant MARQUEMD
® symbole anglais de marque déposée (registered trademark) Alt 0174 MARQUE®
MC marque de commerce non enregistrée MC en exposant MARQUEMC
TM symbole anglais de marque de commerce (trademark) non enregistrée Alt 0153 MARQUETM
SM symbole anglais de marque de service (service mark) SM en exposant MARQUESM

 

Astérisque

En remplacement de l’un des symboles ®, MD, MC et TM, il est aussi possible d’apposer à côté de la marque un astérisque (*), qui renvoie à une note (par exemple, en bas de page dans une publicité ou au bas du produit, sur un emballage) :

L’utilisation de l’astérisque permet notamment de préciser le nom du titulaire de la marque.

Nom écrit en majuscules suivi du symbole

Il n’est pas rare de voir certains noms de marque écrits tout en majuscules dans les textes, suivis du symbole de marque déposée. Cet emploi est correct si on veut insister sur la marque, dans une publicité par exemple. Comparez ces exemples :

En général, le symbole suit le nom de marque écrit de manière habituelle, c’est-à-dire avec une majuscule à la première lettre seulement :

Remarque : Il faut noter que le nom de marque officiel Aspirin ne prend pas de e final.

Symbole © (droit d’auteur)

Il ne faut pas confondre le symbole d’une marque de commerce avec le symbole du droit d’auteur © (aussi appelé copyright, forme acceptée en français). Le droit d’auteur protège entre autres les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales, y compris les programmes informatiques. Le symbole s’obtient en tapant Alt 0169.

Aucune règle juridique n’oblige le propriétaire d’une marque quant à l’endroit où le symbole doit être apposé. En règle générale, le symbole © est suivi, dans un ordre quelconque, du nom du titulaire des droits d’auteur et de la mention de l’année de la publication.

Placé après le nom, le symbole est en exposant non précédé d’une espace, mais s’il est placé devant le nom, il n’est généralement pas en exposant et est suivi d’une espace :

Il est à noter que le symbole est le symbole anglais de phonogramme (phono copyright symbol) utilisé pour les œuvres musicales enregistrées, comme les disques.

Noms désignant la marque et l’entreprise

Juridiquement, on distingue les marques de commerce des marques de commerce déposées et des noms commerciaux.

Certaines marques déposées (trademarks), comme les marques de voitures et de bières, portent le même nom que l’entreprise. Ce nom est appelé nom commercial (trade names). Dans ce cas, on met un article devant le nom de marque, mais pas devant le nom de l’entreprise :

Renseignements complémentaires

Pour plus de renseignements, voir MÉDICAMENTS (NOMS DE MÉDICAMENTS) et VÉHICULES (VOITURES, AVIONS, BATEAUX, ETC.).