André Racicot
(L'Actualité langagière, volume 7, numéro 4, 2010, page 37)

Quiconque suit le moindrement l’actualité peut constater la grande différence qui existe entre le système politique des États-Unis et celui du Canada. Pensons au président, élu indirectement par la population, aux membres du Congrès, élus au suffrage direct, aux représentants, élus pour un mandat de deux ans et aux sénateurs, élus pour six ans. Autre caractéristique intéressante du système américain : les membres du cabinet présidentiel ne peuvent siéger au Congrès en raison de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, tout le contraire du Canada.

D’ailleurs, les rapports entre le Congrès et le président sont très différents de ceux qu’entretient le premier ministre canadien avec le Parlement. Aux États-Unis, le pouvoir exécutif est entre les mains du président qui, s’il en a envie, peut s’entourer de ministres, appelés secrétaires, et leur faire jouer le rôle qu’il souhaite. Ces secrétaires peuvent être recrutés dans toutes les sphères de la société américaine, mais si l’un d’eux est membre du Congrès, il doit démissionner de son poste. Au Canada, c’est officiellement la reine, mais en réalité le Cabinet, qui est investi du pouvoir exécutif, et le premier ministre n’est pas censé faire cavalier seul. Ce dernier peut demander la dissolution de la Chambre et le déclenchement d’élections, alors que le présdent ne peut jamais provoquer d’élections au Congrès. Par ailleurs, les congressmen (et women) n’ont pas la capacité de renverser un président par un vote de censure, comme c’est le cas au Canada à la Chambre des communes.

Qu’est-ce que tout cela signifie? Eh bien le président, en vertu des pouvoirs clairement définis dans la constitution américaine, voit à l’exécution des lois votées par le Congrès. Mais ce dernier joue aussi le rôle de chien de garde du pouvoir et contrôle l’action du président. Il peut contrecarrer ses plans en rejetant les projets de loi qu’il lui soumet et apporter des modifications au budget présenté. Le Sénat a même le droit de refuser d’entériner les traités que le président conclut avec d’autres pays.

Pour renverser le président, les députés n’ont qu’un seul moyen : le mettre en accusation, c’est-à-dire entamer la procédure de destitution appelée impeachment. Celle-ci prévoit la mise en accusation du président par la Chambre des représentants (House of Representatives), qui adopte un bill of impeachment, que l’on pourrait traduire par projet de loi visant la destitution. Cette pièce législative comporte des chefs d’accusation précis sur lesquels le Sénat est appelé à se prononcer. L’adoption d’un seul chef d’accusation entraîne la destitution du président. Cette procédure peut être appliquée à tous les hauts fonctionnaires.

Au fond, Congrès et président sont en quelque sorte condamnés à se dévisager, comme des chiens de faïence, l’un surveillant l’autre. Par ailleurs, le président n’est pas condamné à subir les humeurs des parlementaires. Il peut en effet forcer le Congrès à étudier un projet de loi particulier. Le président possède aussi un atout dans sa manche : le droit de veto. Voilà le glaive avec lequel il peut frapper tout projet de loi qu’il juge abusif et contraire aux intérêts de la nation américaine. Habituellement, le veto, véritable coup de tonnerre dans le paysage législatif, fait battre en retraite les parlementaires. S’ils maintiennent leur position, ils doivent adopter de nouveau leur projet, mais à la majorité des deux tiers de chaque chambre du Congrès.

Les élections de mi-mandat aux États-Unis

Comme nous venons de le voir, le processus électoral américain a de quoi dérouter tout Canadien. De plus, lorsqu’ils se rendent aux urnes pour choisir leur président, les Américains ont en fait plusieurs devoirs à remplir. Ils élisent également les membres de la Chambre des représentants. Selon le cas, ils peuvent être appelés à élire le gouverneur ainsi que les membres de la législature d’État. Autrement dit, c’est un peu comme si des élections fédérales et provinciales se déroulaient simultanément dans certaines provinces, au Canada. Et ce n’est pas tout… Les Américains peuvent également être appelés à se prononcer par référendum sur une ribambelle de sujets. On comprend que cette superposition de scrutins peut entraîner une certaine lassitude chez les électeurs, d’o&ugrve; le faible taux de participation parfois observé chez nos voisins du Sud.

Les élections de mi-mandat (mid-term elections) ajoutent au caractère original de la vie politique américaine. Pour comprendre de quoi il s’agit, examinons le mode d’élection des deux chambres élues du Congrès américain.

La Chambre des représentants est élue aux deux ans, nous l’avons dit, ce qui a certaines conséquences pour ses membres. Ces derniers sont continuellement préoccupés par leur réélection et ont par conséquent une perspective à plus court terme. Quant au Sénat, il est renouvelé graduellement, par tranches d’un tiers, tous les deux ans. Toutefois, comme les sénateurs sont en selle pour six ans, ils voient davantage à long terme que les représentants. Ce sont les parlementaires les plus prestigieux aux États-Unis.

À la suite d’un scrutin présidentiel, le chef de l’exécutif américain fait face à une Chambre des représentants entièrement renouvelée et à un Sénat dont un tiers des membres viennent eux aussi d’être élus. Deux ans plus tard, alors que le président a rempli la moitié de son mandat, le Congrès est en grande partie renouvelé, car tous les membres de la Chambre des représentants et le tiers des sénateurs retournent devant les électeurs. C’est ce scrutin, appelé élections de mi-mandat, qui vient tout juste de se dérouler à l’automne.

Les élections de mi-mandat revêtent une grande importance pour nos voisins du Sud. Elles constituent le moment rêvé pour les électeurs de donner leur approbation aux politiques du président en poste, ou encore de le désavouer en accordant leur vote aux députés du parti rival. Les électeurs américains jouissent donc de l’immense privilège de se faire entendre lorsque le gouvernement est à mi-parcours de son mandat, ce que leur envient sûrement les habitants des autres démocraties occidentales.

Pour le président, les élections de mi-mandat marquent toujours une étape importante, car le renouvellement partiel du Congrès peut lui jouer de vilains tours. Très souvent, les appuis qu’il obtient des parlementaires peuvent s’amenuiser considérablement et le forcer à faire plus de concessions au Congrès lorsqu’il négocie l’adoption de son budget et de son programme législatif.

Car tout n’est finalement que marchandage entre le chef de l’État et les parlementaires. Contrairement à ce qui se passe au Canada, un gouvernement ne peut être « majoritaire » aux États-Unis, une notion qui n’existe pas de l’autre côté de la frontière. Pourquoi? Parce que les parlementaires américains sont libres de voter selon leur conscience et ne suivent aucune ligne de parti.

Voilà qui peut sembler très étonnant pour les Canadiens, mais rappelons-nous que les États-Unis fonctionnent selon un système présidentiel. Conséquence concrète : si le président perd un vote au Congrès, sur son budget ou sur toute autre initiative, importante ou pas, il demeure en poste. Le chef de l’exécutif peut continuer à gouverner et proposer d’autres initiatives. Par conséquent, si un démocrate américain décide de voter contre un président de même allégeance, ce geste n’a pas la même portée que pour un député ministériel canadien qui vote contre son gouvernement. Un tel désaveu n’entraîne toutefois pas l’expulsion du parti. Par exemple, les députés démocrates ne sentent nullement le besoin de resserrer les rangs pour soutenir un président démocrate en dificulté, puisqu’il conserve le pouvoir, à moins d’être destitué. De toute façon, il est parfaitement concevable que des républicains appuient des initiatives d’un président démocrate, s’ils jugent qu’elles sont favorables à l’État qu’ils représentent. Quitte à voter contre le même président sur une autre initiative qui leur plaira moins. Évidemment, les démocrates appuieront plus souvent un président démocrate, tout comme le feront les républicains pour un président de même allégeance. C’est pourquoi les élections de mi-mandat sont importantes, malgré l’absence de discipline de parti.

Étourdissant, me direz-vous? En effet. Chaque majorité qui appuie le président sur une initiative donnée est en quelque sorte une constellation circonstancielle qui vaut pour le moment présent. Le vote suivant verra d’autres députés se rallier au président, tandis qu’un certain nombre qui l’avaient appuyé retourneront leur veste. Bref, les majorités se font et se défont continuellement, et c’est pourquoi le président est condamné à s’entendre avec le Congrès. Un Congrès en transformation continuelle, en bonne partie renouvelé tous les deux ans. Qui a dit que diriger un gouvernement minoritaire au Canada est une tâche compliquée?