(L'Actualité terminologique, volume 18, numéro 10, 1985, page 10)

Extrait du bulletin Terminologie comptable, vol. 2,  2, Comité de terminologie française, Ordre des comptables agréés du Québec, Montréal, sept. 1983. Avec permission du Comité.

Pour désigner les sommes à verser par un tiers pour l’exploitation d’une propriété physique ou intellectuelle, on parle en anglais de royalties1. Si l’on s’interroge sur l’équivalent français à proposer pour ce terme, un bref inventaire de son champ sémantique nous met en présence de royalties (emprunt à l’anglais), redevances (recommandation officielle), tantième(s) et droits.

Mais avant de pousser plus loin la recherche des équivalences, il convient d’analyser la notion.

En anglais, les royalties s’appliquent tout autant au droit de propriété physique (nappe pétrolifère, source d’eau minérale, etc.) qu’au droit de propriété intellectuelle (exploitation d’un brevet, d’une marque, d’une œuvre littéraire, etc.). Le droit de propriété est donc le fondement des royalties. C’est l’utilisation de ce droit par un tiers qui entraîne le versement des royalties.

En français, pour désigner les sommes versées au propriétaire d’un bien matériel par la personne qui en fait l’exploitation, on trouve deux expressions en concurrence : royalties et redevances2.

Le mot « royalties » figure au Petit Robert3. C’est un emprunt qui s’est d’abord appliqué au domaine des mines, puis aux gisements pétroliers avant de connaître une extension qui en fait un synonyme « à la mode » de terme comme redevance, droit.

C’est un peu pour contrer cette extension anarchique que les Commissions ministérielles du gouvernement français ont proposé de lui substituer redevance, dans les sens suivants :

« Dans l’industrie minière, contribution imposée au titulaire d’un titre d’exploitation et payable en nature ou en espèces. »

« (Économie et finances) Somme versée à échéances périodiques en contrepartie d’un avantage concédé contractuellement. »4

Lorsqu’il s’agit de propriété intellectuelle, on peut adopter en français un seul terme pour rendre royalties. Il existe en effet une longue tradition en français dans ce domaine et, par conséquent, une terminologie en place qu’il faut respecter.

Pour le type particulier de propriété intellectuelle que constituent les marques et les brevets, l’usage oscille. Le propriétaire d’une marque ou d’un brevet peut en concéder l’utilisation en retour d’un paiement soit forfaitaire, soit proportionnel au chiffre des ventes.

Lorsqu’il s’agit d’un versement contre le droit d’exploiter une œuvre littéraire, l’usage a consacré dans ce sens droits d’auteur. En français, plus qu’en anglais peut-être, le mot « droit » possède à la fois le sens abstrait de « privilège garanti » et le sens concret de « somme d’argent versée en compensation d’une renonciation à ce privilège ».

Dans le domaine artistique, notamment, on désigne le plus souvent par le mot droits :

Quant au mot tantième, il désigne une redevance en pourcentage, versée notamment en vertu des droits voisins5 aux artistes qui participent à une émission diffusée en reprise. Ce tantième se chiffre à un certain pourcentage du cachet initial. On parlera aussi souvent de tantièmes lorsqu’il s’agit de redevances pour l’utilisation de marques ou de brevets, calculées en pourcentage, d’après le chiffre total des ventes ou le prix de vente unitaire de l’article visé6.

En résumé :

royalties

  1. Propriété intellectuelle
  2. Propriété physique

NOTES