Frèdelin Leroux fils
(L'Actualité langagière, volume 3, numéro 1, 2006, page 11)

À peine plus d’un mois après les attentats du 11-Septembre, le Congrès américain adoptait le Patriot Act. Ou devrait-on dire « la » Patriot Act? Google donne raison aux partisans du masculin : quelque 40 000 occurrences pour moins de 600 au féminin.

C’est l’usage que semblent suivre les grandes maisons d’édition, Armand Colin, par exemple : le Tableau des États-Unis (1954) d’André Siegfried donne le Reciprocal Trade Act; l’ouvrage de deux universitaires sur l’Irlande (1970) emploie le Catholic Relief Act ; dans Presse, radio et télévision aux États-Unis (1972), on rencontre le Sedition Act.

C’est aussi le cas des éditions Que sais-je? Si vous tombez sur un féminin, achetez-vous un billet de loterie, car c’est votre jour de chance. Le Syndicalisme dans le monde donne un Trade Dispute Act ; les Textes constitutionnels étrangers, le Parliament Act ; les Relations industrielles internationales, le Fulbright-Hays Act ; La Stratégie des trusts, le Sherman Act, le Wilson Act. Et ainsi de suite.

J’en ai trouvé plusieurs exemples dans le Grand Dictionnaire encyclopédique Larousse : le National Industrial Recovery Act, le Silver Purchase Act, le Clayton Act. Et le Dictionnaire encyclopédique Quillet fait de même. Même le « guide bleu » de la Grande-Bretagne (1976) parle du Parliament Act. Un ouvrage récent à l’intention des étudiants en maîtrise d’anglais, Civilisation britannique (Presses-Pocket), n’emploie que le masculin.

Côté traduction, même constat. Un guide du Parlement britannique (1947) parle des dispositions du « Parliament Act ». Idem pour la bible parlementaire britannique, Traité des lois, privilèges, procédures et usages du parlement de Thomas Erskine May. Joseph Delpech, professeur de l’Université de Lyon qui en a traduit la 11e édition (1909), emploie le masculin partout. On trouve entre autres ce beau titre : le Lunacy Vacating of Seats Act

Les traductions chez nous ne font pas exception. Dans le Marleau-Montpetit (La procédure et les usages de la Chambre des communes), pour une bonne dizaine d’emplois au masculin, je n’ai trouvé qu’un féminin : la Parliamentary Papers Act, qui reprend d’ailleurs son sexe légitime quelques pages plus loin. Les traducteurs du Maingot (Le Privilège parlementaire) semblent avoir eu des états d’âme, mais au bout du compte, c’est le masculin qui l’emporte (dans une proportion de six contre un).

Le traducteur des Canadiens français (1963) de Mason Wade écrit le Redistribution Act. La traductrice du célèbre L’Autre Amérique (1967) de Michael Harrington cite le Fair Labor Standards Act. Une traduction récente, L’écrivain-militant (2003) d’Arundathi Roy, donne quatre exemples avec le masculin, dont le Prevention of Terrorism Act. C’est la version indienne du Patriot Act