Cathryn Arnold et Vincent Halde
(L'Actualité langagière, volume 9, numéro 1, 2012, page 10)

En mai 1983, le Comité de terminologie française de l’Ordre des comptables agréés du Québec (OCAQ) a publié un bulletin terminologique sur le terme audit*, dont l’usage en français était déjà courant en raison de l’influence d’entreprises multinationales américaines. Voici la position de l’OCAQ par rapport à cet emprunt :

Au niveau canadien, ces mots [vérification et vérificateur] n’ont aucun concurrent sérieux, et nous ne sentons pas la nécessité de les abandonner au profit du mot « audit », un emprunt dont l’avenir est loin d’être assuré malgré sa vogue actuelle1.

Vous aurez deviné que ce qui était vrai à l’époque ne l’est plus aujourd’hui.

Les variantes entre la terminologie comptable de la France et celle du Canada s’expliquaient autrefois par les différences entre les systèmes juridiques, les principes comptables généralement reconnus et les normes de vérification généralement reconnues** des deux pays. Ce n’est que dans la foulée de la mondialisation économique que la situation a changé avec l’établissement des Normes internationales d’audit (ISA, pour International Standards on Auditing) et des Normes internationales d’information financière (IFRS, pour International Financial Reporting Standards). L’adoption de principes comptables universels répondait au besoin de plus en plus pressant d’améliorer la compréhension mutuelle et la ransparence à l’échelle mondiale.

Au Canada, le Conseil des normes d’audit et de certification a désigné les ISA à titre de Normes canadiennes d’audit (NCA) pour les audits d’états financiers des périodes closes à partir du 14 décembre 2010. Le passage aux IFRS s’effectue quant à lui en fonction des directives du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public et du Conseil des normes comptables. À l’heure actuelle, les entreprises publiques, les entreprises à capital fermé, les entités ayant des activités à tarifs réglementés ainsi que les organismes sans but lucratif doivent les respecter, alors que les sociétés de placement et les fonds distincts des entreprises d’assurance-vie en feron autant à compter du 1er janvier 2013.

Les divers intervenants francophones touchés par la traduction de ces deux groupes de normes ont décidé de s’aligner sur des versions communes. Les Services linguistiques de l’Institut Canadien des Comptables Agréés se sont chargés de traduire les IFRS, tandis que le texte français des ISA est le fruit d’une collaboration entre la France, la Belgique, la Suisse et le Canada. Dans les deux cas, l’harmonisation de la terminologie a eu raison des termes vérification et vérificateur.

Le Canada est donc actuellement dans une période de transition terminologique. L’OCAQ a d’ailleurs établi un glossaire sur la nouvelle terminologie des NCA, dans lequel l’ensemble des entrées qui comprennent les termes vérification et vérificateur se trouve dans la colonne des anciens termes***. Il est également pertinent de noter que ces deux canadianismes comportent maintenant la mention « vieilli » dans la troisième édition du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, publiée en 2011.

Au Québec, l’adoption du projet de loi 46 sur la comptabilité publique favorise aussi l’implantation du terme auditeur en rendant obligatoire l’emploi du titre « comptable agréé auditeur » ou « CA auditeur » pour les comptables agréés qui exercent la comptabilité publique.

Si l’avenir du terme audit au Canada était loin d’être assuré il y a trente ans, la normalisation des normes de comptabilité et d’audit a certainement changé la donne. Pour reprendre une formule bien connue de Grevisse, « l’usage a toujours raison, même quand il a tort ».

Résumé chronologique

Année Source Contenu
1980

Office de la langue française (Québec)

Le terme vérification est retenu pour rendre l’anglais audit.

1983

Comité de terminologie française de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Il n’est pas nécessaire d’abandonner le mot vérification au profit du mot audit.

2008

Ordre des comptables agréés du Québec

Tout rapport de certification ou rapport spécial daté du 15 décembre 2008, ou d’une date ultérieure, devra être signé « CA auditeur » ou « comptable agréé auditeur » par le comptable agréé responsable de la mission.

2010

Conseil des normes d’audit et de certification

Le Conseil a adopté les Normes internationales d’audit à titre de Normes canadiennes d’audit pour les audits des états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010.

2011

Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Les entreprises publiques doivent adopter les IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

2011

Conseil des normes comptables

Les entreprises à capital fermé ont la possibilité d’adopter, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, soit les IFRS, soit les nouvelles Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

2012

Conseil des normes comptables

Les entités ayant des activités à tarifs réglementés doivent adopter les IFRS depuis le 1er janvier 2012.

Les organismes sans but lucratif ont la possibilité d’adopter, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012, soit les IFRS, soit les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif.

2013

Conseil des normes comptables

Les sociétés de placement et des fonds distincts des entreprises d’assurance-vie devront adopter les IFRS à compter du 1er janvier 2013.

Remarques

Note

Sources