Jeanne Duhaime
(L'Actualité terminologique, volume 29, numéro 3, 1996, page 12)

Au début de ma carrière, je me suis beaucoup interrogée sur la locution au titre de, qu’un de mes réviseurs affectionnait tout particulièrement. Introuvable. Sa signification m’échappait. Contrariété.

… puis, j’ai commencé à en collectionner des exemples au hasard de mes lectures. Les plus anciens exemples de mon fichier remontent à 1971. Espoir.

… puis, les années ont passé, et une fiche de difficultés de langue Repères-T/R a été consacrée à cette locution, en 1985. « La locution au titre de, quant à elle, est absente des dictionnaires les plus récents : ni le Robert 1985, ni le Grand Dictionnaire encyclopédique Larousse n’en font état. […] Il y aurait donc avantage à la remplacer, selon le contexte, par des expressions comme les suivantes […]1.» Déception.

… puis, les années ont passé, et les fiches Repères-T/R ont fait l’objet d’un recueil. Nouvel espoir. Nouvelle déception. La fiche de 1985 a été reproduite telle quelle. Cependant, ma collection a maintenant suffisamment grossi pour que je m’interroge à nouveau, et que j’en vienne à me demander si ce lecteur qui, à l’époque, a réagi à la fiche Repères-T/R ne faisait pas montre de clairvoyance en affirmant que, « aussi bien dans les lois que dans la langue administrative en général, l’emploi de au titre de est parfaitement correct et légitime ».

D’abord, les lois. Si, d’après la fiche Repères-T/R, le Guide de rédaction législative, le Guide canadien de rédaction législative française (1980) et le Lexique de la Cour fédérale « n’abordent pas la question2 », les mises à jour du Guide canadien de rédaction législative française (janvier 1991, juin 1992 et janvier 1993) en recommandent l’usage :

« Lorsque la disposition citée a valeur habilitante ou contraignante, on emploiera l’une des locutions suivantes : en application de, par application de, aux termes de, en exécution de, en vertu de, sur le fondement de, au titre de3. »

La mise à jour de janvier 1993 va encore plus loin :

« L’expression au titre de a été condamnée par certains au motif qu’elle ne figure pas telle quelle dans les ouvrages de langue généraux. Or, son emploi est couramment attesté dans des textes originaux, c’est-à-dire non traduits (lois, jurisprudence, doctrine et même journaux). En voici un exemple d’autant plus intéressant qu’il met en évidence sa différence par rapport à à titre de : 

Par ces motifs : – Condamne… à payer la somme de … à titre de dommages et intérêts …; les condamne à lui verser la somme de … au titre de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile. Il n’y a donc pas lieu d’hésiter à employer au titre de, si le contexte s’y prête4. »

On trouve aussi dans cette publication de nombreux exemples :

« Le ministre peut procéder à toute nomination d’inspecteur chargé, à titre individuel ou au titre de son appartenance à une catégorie déterminée, du contrôle d’application de la présente loi5. »

« Le total non remboursé des prêts consentis à la Société, au titre du paragraphe (1) ne peut à aucun moment dépasser […]6. »

« Les sommes dues par un prestataire au titre des créances visées aux paragraphes (1) ou (2) peuvent […] être déduites […]7. »

« Le ministre verse à la société, au titre des frais d’établissement pour la première année d’activité […]8. »

Autre exemple intéressant, tiré cette fois de notre Règlement de l’impôt sur le revenu :

« Toute personne qui fait un versement à titre ou au titre a) d’un dividende ou d’un montant réputé, aux termes de la loi, être un dividende […]9.» 

On saisit la nuance sans mal; on aurait difficilement pu trouver plus concis pour rendre les deux idées exprimées.

Et encore un autre, tiré du Précis de procédure de la Chambre des communes :

« Le Budget des dépenses supplémentaire comporte des postes budgétaires de un dollar appelés « crédits d’un dollar », c’est-à-dire ceux au titre desquels le gouvernement ne demande pas de crédits nouveaux ou supplémentaires […]10. »

Ensuite, la langue administrative, voire la langue en général. Les exemples abondent, dans diverses sources, sans compter celui relevé sur un formulaire du ministère français de l’Économie et des Finances :

« […] qui le transmettra au bureau demandeur, après prise en compte au titre de la bibliothèque générale11. »

Dans la collection Que sais-je? :

« […] un local est loué pour cela, ou prêté au titre des « mètres carrés sociaux »12. »

Dans L’Express :

« Les journalistes bénéficient d’une semaine supplémentaire au titre de la récupération des jours fériés travaillés13. »

« Au titre des frais professionnels, il [le médecin] ne peut déduire de ses revenus que 50 000 francs sur quatre ans14. »

Dans Le Monde hebdomadaire :

« En juillet, on comptait 136 668 jeunes rémunérés au titre des TUC (travaux d’utilité collective) contre 134 500 en juin15. »

« À ce sujet, est-il normal qu’un organisme sous tutelle de l’État se retrouve, au titre de ses missions nationales, être son conseiller16? »

Dans Le Nouvel Économiste :

« […] la banque leur a prélevé 1 % au titre de la gestion […]17. »

Plus près de nous, on le lit dans L’Actualité terminologique :

« […] toute entrée ou sortie de fonds est enregistrée au titre de l’exercice au cours duquel l’encaissement ou le décaissement se produit effectivement18. »

Et dans Meta :

« Or, chaque année des milliers de boursiers partent, au titre de la coopération, faire des études scientifiques et techniques en Europe […]19. »

Je l’ai encore rencontré dans une publication pour jeunes due à un éditeur sérieux :

« […] la société de crédit prélèvera […] le remboursement du prêt et les intérêts dus au titre de l’emprunt20. »

Et – pourquoi pas – dans une bande dessinée publiée en Belgique :

« Avant-hier encore, nous avons reçu de l’étranger trois millions de dollars au titre d’aide aux pays en voie de développement21. »

Usage fort répandu, donc. De quoi confondre les sceptiques… Les grandes encyclopédies en usent aussi. Universalis :

« Une somme de 160 millions de dollars au titre de l’aide économique […]22. »

Et La Grande Encyclopédie Larousse :

« Il consacre également des réformes intervenues « au titre de textes récents […]23. »

Qu’en est-il des dictionnaires et des ouvrages de langue? Certes, on ne trouve, sauf erreur, dans aucun une entrée au titre de, mais la locution indésirable n’en est pas pour autant totalement absente.

Je l’ai relevée :

dans le Petit Robert de 1993 :

« […] dépenses qu’une personne fait au titre d’un organisme […]24. »

dans le Grand Robert de 1985 :

« Ensemble des droits applicables au titre d’un même impôt25. »

dans la première édition du Multidictionnaire :

« Régime juridique au titre duquel des biens constituent un patrimoine distinct […]26. »

dans Les Maux des mots :

« […] définit « cédule » comme une convocation judiciaire ou comme une catégorie de revenus au titre des impôts27. »

dans le Grand Larousse universel :

« […] part du produit national ponctionnée sur les agents économiques au titre de la fiscalité et des transferts sociaux28. »

dans le Vocabulaire de l’Administration :

« Versement […] à valoir sur le montant de l’impôt dû au titre de l’année en cours29. »

dans Au Bonheur des mots :

« […] la loi de 1975 a ajouté diverses prolongations […] au titre de la guerre de 14-1830. »

de même que dans un ouvrage consacré à la ponctuation :

« Maints adverbes et locutions adverbiales sont des termes modificateurs figurant, au titre d’expression introductive, soit au début d’une phrase […]31. »

et dans un autre consacré au style :

« Et peut-être nos descendants connaîtront-ils une forme de civilisation au sein de laquelle la clarté sera condamnée au titre de vice capital de l’expression orale et écrite32. »

Encore que dans ces deux derniers cas, il semble qu’on ait confondu au titre de et à titre de. Cependant, la réputation de ces auteurs n’est plus à faire.

Devant une telle moisson, plus de doute possible : au titre de est bel et bien consacré par l’usage, grâce à cette dynamique « qui fait […] du français une langue qui se diversifie et se renouvelle et qui n’hésite plus à transgresser les règles33 ».

… puis, les années ont passé, et la locution que, débutante dans la profession, je mettais en question peut maintenant faire partie de ma trousse de secours. Elle me dépannera sûrement, à l’occasion.

Références