undisputed : suggestions de traductions – droit

undisputed
: suggestions de traductions – droit

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « undisputed » en français.

Voir clear, common ground

Obs. : Dans le contexte judiciaire, le qualificatif undisputed se rencontre le plus souvent dans la locution it is undisputed that (variante : it is common ground that).

  • acquis (au débat)
  • constant (fait, droit, jurisprudence)
  • (tenu pour) avéré (fait)
  • non contesté
  • ne pas être contesté
  • ne pas être discuté
  • ne pas être dénié (?)
  • reconnu
  • admis (?)
  • It is undisputed that… = Il est acquis (aux débats) que…/ Il est constant que… / Nul ne conteste que… / Personne ne conteste que… / Il est reconnu que…

Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit

© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

Rechercher par thèmes connexes

Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. Les résultats de recherche s’afficheront dans le Navigateur linguistique.

Liens connexes

 

Date de modification :