undisputed : suggestions de traductions – droit
undisputed
: suggestions de traductions – droit
Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « undisputed » en français.
Voir clear, common ground
Obs. : Dans le contexte judiciaire, le qualificatif undisputed se rencontre le plus souvent dans la locution it is undisputed that (variante : it is common ground that).
- acquis (au débat)
- constant (fait, droit, jurisprudence)
- (tenu pour) avéré (fait)
- non contesté
- ne pas être contesté
- ne pas être discuté
- ne pas être dénié (?)
- reconnu
- admis (?)
- It is undisputed that… = Il est acquis (aux débats) que…/ Il est constant que… / Nul ne conteste que… / Personne ne conteste que… / Il est reconnu que…
Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit
© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada
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