trial : suggestions de traductions – droit

trial
: suggestions de traductions – droit

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « trial » en français.

Voir case, dispute

  • procès
  • instruction

Phraséologie

  • to be on trial for = être jugé pour / être en jugement pour / passer en justice pour
  • trial judge = juge du fond / premier juge / juge de première instance
    (OBS. : à éviter : juge du procès, juge d’instance)
  • trial = juridiction / tribunal / cour de première instance
  • trial decision = décision de première instance
  • trial disposition = décision rendue à l’issue du procès
  • Trial Division = Section de première instance (de la Cour fédérale du Canada)
  • trial de novo = nouveau procès
  • trial of an action, of the cause, of the proceedings = instruction d’une action, de la cause, de l’instance
  • trial on the merits = procès sur le fond / au fond
  • trial of a charge = instruction sur une inculpation (dr. crim.)
  • trial for an indictment = instruction d’un acte d’accusation (dr. crim.)
  • trial attorney / trial lawyer / litigation counsel = avocat plaidant
  • trial award = dommages-intérêts accordés en première instance
  • trial brief = mémoire, dossier, conclusions écrites (de l’avocat)
  • trial record = dossier d’instruction / du procès (du tribunal)
  • trial docket = rôle (d’audience)
  • trial notice = avis d’instruction / de procès
  • trial forum = tribunal
  • The trial begins, began on… = Le procès s’ouvre, s’est ouvert le…
  • At this post-trial phase… = Les débats étant clos…
  • full trial = procès en bonne et due forme

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