trial : suggestions de traductions – droit

Voir case, dispute

• procès
• instruction

Phraséologie

• to be on trial for = être jugé pour / être en jugement pour / passer en justice pour
• trial judge = juge du fond / premier juge / juge de première instance
  (OBS. : à éviter : juge du procès, juge d’instance)
• trial = juridiction / tribunal / cour de première instance
• trial decision = décision de première instance
• trial disposition = décision rendue à l’issue du procès
• Trial Division = Section de première instance (de la Cour fédérale du Canada)
• trial de novo = nouveau procès
• trial of an action, of the cause, of the proceedings = instruction d’une action, de la cause, de l’instance
• trial on the merits = procès sur le fond / au fond
• trial of a charge = instruction sur une inculpation (dr. crim.)
• trial for an indictment = instruction d’un acte d’accusation (dr. crim.)
• trial attorney / trial lawyer / litigation counsel = avocat plaidant
• trial award = dommages-intérêts accordés en première instance
• trial brief = mémoire, dossier, conclusions écrites (de l’avocat)
• trial record = dossier d’instruction / du procès (du tribunal)
• trial docket = rôle (d’audience)
• trial notice = avis d’instruction / de procès
• trial forum = tribunal
• The trial begins, began on… = Le procès s’ouvre, s’est ouvert le…
• At this post-trial phase… = Les débats étant clos…
• full trial = procès en bonne et due forme