triable (adjectif) : suggestions de traductions – droit
triable (adjectif)
: suggestions de traductions – droit
Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « triable (adjectif) » en français.
Voir justiciable adj.
Phraséologie
- triable issue = question relevant de la compétence des tribunaux / question susceptible d’être tranchée par la justice / question réglable par les voies de justice / question pouvant faire l’objet d’un procès
- There is a triable issue. = Il y a matière à procès.
- triable matter = matière à litige / à procès
Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit
© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada
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