termination : suggestions de traductions – droit

Voir lapse subst., determine (to), end (to)

• licenciement (d’un employé)
• cessation (d’une entreprise, d’un emploi, des fonctions)
• dissolution (du mariage, d’une société)
• liquidation (d’un régime) (?)

• extinction (d’une dette, d’une obligation, d’une fiducie, d’un contrat, d’une action, d’une instance)
• péremption (d’instance) (want of prosecution)

• dissolution (d’une société, d’une compagnie, d’une entreprise)
• expiration (d’un contrat, d’une offre, d’une peine (par l’écoulement du temps))

• anéantissement (d’un acte)
• perte (d’un droit)
• rupture (d’un contrat)
• dénonciation
• répudiation (?)
• résiliation (d’un contrat (à l’initiative d’une des parties au contrat))
• résolution (annulation rétroactive prononcée par le tribunal)
• révocation (d’un acte, d’une offre, d’un testament, d’une donation)

• mainlevée (?)
• abrogation (d’un traité, d’un acte international)

• purge (d’une hypothèque) (?)

• annulation (d’une promesse, d’une offre d’achat)

• liquidation (d’une association)

• issue (d’une opération, du procès)

• dénouement (du procès, de l’affaire)

• déchéance (d’un droit, d’un brevet, d’un usufruit, d’un mandat)
• forclusion
• nullité
• caducité (d’une offre, d’un acte juridique, d’un traité, d’un legs, d’une disposition testamentaire, d’une police d’assurance, d’une assignation)

• annulation

• radiation

• clôture
• levée

• remise (de dette, de peine)

• rétractation (?)
• retrait (?)

• relâchement (?)

À éviter

• séparation

Phraséologie

• termination pay = indemnité de licenciement
• termination of the proceedings = extinction de l’instance / abandon des poursuites / classement sans suite (de la part du ministère public)
• Le contrat, le traité prend fin à telle date, dans tels cas.
• >Clause de dénonciation : en droit international public, clause permettant à une partie à un traité de s’en retirer unilatéralement.