scheme : suggestions de traductions – droit

scheme
: suggestions de traductions – droit

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Voir approach, policy, rationale

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  • plan
  • régime
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  • procédure
  • économie (de la loi)
  • esprit (de la loi)
  • conception
  • cadre
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  • aménagement
  • agencement
  • manœuvre (frauduleuse)
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  • stratégie
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