safeguard : suggestions de traductions – droit

safeguard
: suggestions de traductions – droit

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  • garantie
  • protection
  • dispositif de protection
  • mesure de protection
  • mesure de sauvegarde
  • sauvegarde
  • conservation
  • défense
  • balises

Phraséologie

  • safeguard clause = disposition de sauvegarde
  • procedural safeguard = garantie procédurale
  • emergency safeguard measure = mesure de sauvegarde d’urgence

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