reviewable (adjectif) : suggestions de traductions – droit

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « reviewable (adjectif) » en français.

  • donnant ouverture à un contrôle judiciaire (erreur)
  • donnant ouverture à annulation / à cassation (erreur)
  • justifiant un contrôle judiciaire (erreur)
  • justifiant l’intervention du tribunal (erreur)
  • ouvrant droit à l’intervention judiciaire (erreur)
  • susceptible de contrôle judiciaire (décision)
  • révisable (?)
  • sujet à révision (?)
  • (décision) pouvant être examinée (par une juridiction supérieure)

Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit

© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

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