reviewable (adjectif) : suggestions de traductions – droit

reviewable (adjectif)
: suggestions de traductions – droit

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « reviewable (adjectif) » en français.

  • donnant ouverture à un contrôle judiciaire (erreur)
  • donnant ouverture à annulation / à cassation (erreur)
  • justifiant un contrôle judiciaire (erreur)
  • justifiant l’intervention du tribunal (erreur)
  • ouvrant droit à l’intervention judiciaire (erreur)
  • susceptible de contrôle judiciaire (décision)
  • révisable (?)
  • sujet à révision (?)
  • (décision) pouvant être examinée (par une juridiction supérieure)

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